CRIAVS-CENTRE
Centre Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles

Organisateur

La commission des lois débute le mardi 10 décembre 2013 ses auditions sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines dont le rapporteur sera, au Sénat, M. Jean-Pierre Michel (Soc – Haute-Saône).

Ces premières auditions, qui auront pour thème le bilan de la conférence de consensus et les réflexions menées actuellement sur la place de la peine dans notre société, seront les suivantes :

- à 15 h : Mme Nicole MAESTRACCI, membre du Conseil constitutionnel, ancienne présidente du comité d’organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, et Mme Françoise TULKENS, ancienne présidente du jury lors de cette conférence ;

- à 16 h : M. Pierre-Victor TOURNIER, directeur de recherche au CNRS ;

-   à 17 h :M. Alain Bauer, professeur de criminologie.

Ces auditions sont ouvertes à tous les sénateurs et sont publiques. Elles auront lieu dans la salle Médicis.

Contact(s) presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  http://www.senat.fr/presse/cp20131203.html

Vous trouverez en Pièce Jointe, le dossier de presse du ministère
 
Voir aussi les articles du ministère de la justice relatifs à la prévention de la récidive:
 
  1. Installation du comité de pilotage des groupes de travail sur les métiers du SPIP ici
  2. Présentation aux associations d'aide aux victimes ici 
 
 

2 articles de Le Monde concernant la proposition de Loi

Prostitution : malaise et divisions au sein de la majorité

LE MONDE | 26.11.2013 à 12h52 • Mis à jour le 29.11.2013 à 11h52 | Par Hélène Bekmezian

La proposition de loi contre la prostitution prévoit de sanctionner le recours à une prostituée d'une amende de 1 500 euros, doublée en cas de récidive. Il abroge aussi le délit de racolage public. | THOMAS SAMSON/AFP

La proposition de loi socialiste visant à sanctionner les clients de prostituées ne suscite pas seulement un débat au sein de la société, elle provoque également des divisions dans tous les partis politiques, dont le Parti socialiste (PS). La date précise du début des débats n'est même pas encore certaine. Le texte prévu pour être soumis aux députés mercredi 27 novembre au soir, pourrait être victime de l'embouteillage législatif et ne passer en séance que vendredi. Toutefois, pour éviter que le texte ne soit voté dans un hémicycle semi désert vide de ses députés rentrés en circonscription, la conférence des présidents a décidé mardi 26 que le texte serait solennellement voté en séance mercredi 4 décembre.

La proposition de loi, signée par près de 120 députés socialistes et portée par Maud Olivier (PS, Essonne) et Guy Geoffroy (UMP, Seine-et-Marne), respectivement rapporteur et président de la commission spéciale sur le texte, est l'aboutissement de plusieurs initiatives de l'UMP, des écologistes et du Front de gauche. Le texte est certes « transpartisan » et soutenu par la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, mais il divise au sein du PS. A l'instar du ministre de l'intérieur, Manuel Valls, qui a exprimé des réserves, une partie du groupe reste peu convaincue et en retrait des débats. Dans le groupe PS, plutôt divisé sur le sujet, le sujet a été de nouveau abordé lors de la réunion de groupe mardi matin et la rapporteure du texte, Maud Olivier en a profité pour regretter que le débat soit probablement décalé à vendredi au lieu de mercredi.

Un responsable PS, qui pronostique un tiers d'absents en séance, décrypte : « Il y a plusieurs natures de résistances. Pour certains, ce n'est pas le bon moment, d'autres font confiance aux associations qui sont contre, et enfin certains n'ont pas aimé la façon dont le texte a été amené, sans explication en groupe, avec une disqualification de ceux qui étaient opposés. »

Lire : La pénalisation des clients, mesure phare du texte de loi

En réunion, seuls les poids lourds légitimes se sont exprimés, comme Jean-Marie Le Guen (Paris), spécialiste des questions de santé, ou encore Bernard Roman (Nord). Pour ce dernier, le texte comporte « un certain nombre de mesures homéopathiques et davantage symboliques pour répondre plus à la bonne pensée qu'à la réalité ». Son collègue parisien se dit « très réticent concernant la prohibition ; cela part toujours de bonnes intentions et se termine mal ». Ils jugent que « le débat n'est pas ouvert » et disent recevoir des messages de soutien d'élus qui « n'osent pas » s'exprimer. Mais ils ne porteront pas le débat en séance et ne siégeront pas. « L'appel des “343 salauds” n'a pas facilité les choses : on a l'air de dire que si l'on est contre ce texte, on est pour la prostitution », regrette M. Roman.

Vice-présidente de la commission spéciale, Catherine Coutelle (PS, Vienne) tempère : « Il y a un travail de pédagogie nécessaire, quelques-uns sont contre, mais le texte a l'accord majoritaire du groupe. » Même malaise chez les centristes de l'UDI, divisés mais a priori plutôt favorables au texte, où l'on regrette qu'« être contre, ce soit passer pour un sale type, voire un client, ce qui peut être ravageur au niveau local, en circonscription ».

L'UMP, en revanche, apparaît sous un front relativement uni, à en croire Guy Geoffroy, porteur depuis 2011 d'un texte de loi qui va dans le même sens. Et tant pis si la loi qu'il s'apprête à voter supprime également le délit de racolage passif, mis en place par l'UMP : une récente directive européenne, interdisant de « poursuivre ou sanctionner les victimes de la traite des êtres humains », justifie pour le député cette suppression. Les débat internes dans les groupes d'oppositions UDI et UMP, plutôt majoritairement favorables au texte, devraient se poursuivre jusqu'à cette date - l'UMP pourrait au final s'orienter vers l'abstention

«CHANTAGE ASSEZ MALHONNÊTE »

Si les élus du Front de gauche, emmenés par Marie-George Buffet (Seine-Saint-Denis), devraient aussi voter le texte, les écologistes sont divisés. Seuls Jean-Vincent Placé, leur président au Sénat, et la maire de Montreuil, Dominique Voynet, ont affiché leur soutien au texte en signant avec des élus de différents bords une tribune dans Le Monde. A l'opposé, le député des Français de l'étranger Sergio Coronado déplore un texte qui « part du principe selon lequel il n'y aurait qu'une seule prostitution et qui se résumerait à la traite ou au proxénétisme ».

« La principale mesure reste la pénalisation des clients. C'est un chantage assez malhonnête que de dire “on abolit le racolage passif d'un côté mais on pénalise les clients de l'autre” », critique l'élu écologiste, craignant le manque de moyens pour les mesures d'accompagnement prévues dans le texte.

Au Sénat, l'écologiste Esther Benbassa, qui a déjà fait adopter une proposition de loi supprimant le délit de racolage passif, est aussi fermement opposée au texte, mais elle n'aura peut-être pas à s'y frotter. A l'Assemblée, des piliers de la majorité écrivent déjà la fin de l'histoire, évoquant « le cas typique d'une proposition de loi votée qui reste au fond d'une pile au moment de faire la navette avec le Sénat pour ne jamais ressortir ». Plus ou moins le même exercice qu'avec la procréation médicalement assistée, autre sujet sociétal doucement poussé vers la sortie en période de gros temps économique et fiscal.

 

 

Prostitution : la loi en cinq questions

 

LE MONDE | 26.11.2013 à 13h35 • Mis à jour le 29.11.2013 à 07h42 | Par Gaëlle Dupont

 

Manifestation de travailleurs du sexe contre l'abolition de la prostitution en 2012. | REGIS DUVIGNAU/REUTERS

 

La proposition de loi socialiste est examinée à partir de vendredi après-midi à l'Assemblée nationale. Il prévoit la pénalisation du client, des mesures contre le proxénétisme en ligne et l'accompagnement social des prostitué(e)s.

 

Combien de personnes sont concernées par la prostitution ?

 

C’est le grand flou. Le nombre de prostituées est évalué entre 20 000 et 40 000. Le chiffre est contesté par le Syndicat du travail sexuel (Strass), qui relève qu’en Allemagne, il s’élève à 400 000. Les chiffres officiels français sont estimés à partir du nombre d’interpellations pour racolage et de victimes identifiées dans les affaires de proxénétisme. Ils intègrent une évaluation du nombre de prostituées passant leurs annonces sur Internet. Mais celle-ci est, de l’avis même des services de police, peu fiable, car cette activité, cachée et mobile, est très difficile à quantifier. Quelque 10 000 annonces différentes ont été comptabilisées sur une journée. Environ 15 % des prostitués seraient des hommes. Entre 12 % et 18 % des hommes auraient déjà payé pour du sexe.

 

Quelles mesures contre l’organisation de la prostitution ?

 

La proposition de loi prévoit que lorsque les sites Internet hébergés à l’étranger contreviennent à la loi française sur le proxénétisme et la traite, les fournisseurs d’accès devront empêcher l’accès à leurs services. Une mesure qui pose à la fois des questions de légitimité (sur le filtrage d’Internet) et de faisabilité.

 

Quelles mesures en faveur des prostituées ?

 

Le délit de racolage public, qu’il soit actif ou passif, est abrogé. Selon l’Inspection générale des affaires sociales, cette disposition a accru la précarité des prostituées en les contraignant à se prostituer dans des zones éloignées. La police, en revanche, l’estimait utile pour lutter contre les troubles sur la voie publique, ainsi que pour prendre contact avec les prostituées et recueillir des renseignements sur leurs éventuels proxénètes.

 

Cependant, le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, a estimé, jeudi 14 novembre, devant la commission spéciale de l’Assemblée, qu’au vu des statistiques, ce délit n’avait pas eu de rôle significatif dans la lutte contre la traite.

 

Un fonds pour la prévention de la prostitution et l’accompagnement social et professionnel des personnes prostituées est créé. Ses recettes seront constituées de crédits d’Etat, des recettes provenant d’affaires de proxénétisme démantelées et d’un prélèvement sur les amendes prévues pour les clients.

 

Un « parcours de sortie de la prostitution » est proposé aux femmes qui en font la demande auprès d’associations agréées (fixées par décret). Ces personnes bénéficieront d’une remise totale ou partielle d’impôts, de places en centres d’hébergement, etc. L’objectif est de toucher plusieurs milliers de personnes par an. Le budget « en rapport avec cet effort » s’élèvera de 10 millions à 20 millions d’euros par an, selon la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem.

 

Une autorisation provisoire de séjour de six mois sera délivrée aux migrantes qui s’engagent dans le parcours de sortie de la prostitution. Jusqu’à présent, seules celles qui dénonçaient leur proxénète y avaient droit. Elles bénéficieront de l’allocation temporaire d’attente (336 euros par mois).

 

Quelles mesures contre les clients ?

 

L’achat de services sexuels, considéré comme une violence, devient hors la loi. Une peine de prison pour les clients récidivistes avait d’abord été envisagée, avant d’être écartée. S’ils sont pris en flagrant délit, les clients risqueront une amende de 1 500 euros, doublée en cas de récidive. Une peine complémentaire est créée, les stages de « sensibilisation aux conditions d’exercice de la prostitution ». L’objectif est de dissuader les réseaux de traite de s’installer en France et de faire évoluer les comportements.

 

Qui est pour, qui est contre ?

 

De nombreuses associations féministes (Osez le féminisme, l’Assemblée des femmes, le Collectif féministe contre le viol…), le mouvement du Nid, qui est présent sur le terrain et soutient la reconversion de prostituées, et la Fondation Scelles font campagne en faveur de la loi. Ils sont rassemblés dans le collectif Abolition 2012.

 

En revanche, le planning familial, le Strass, Act Up et plusieurs associations de soutien aux prostituées (Médecins du monde à Paris et à Nantes, Cabiria à Lyon, Grisélidis à Toulouse, les Amis du bus des femmes à Paris) sont opposés à la pénalisation des clients. Ils estiment que les prostituées de rue seront encore plus poussées dans la clandestinité.

 

Les forces de l’ordre, de leur côté, regrettent la suppression du délit de racolage et estiment que l’infraction de recours à la prostitution sera difficile à mettre en évidence, comme M. Valls lui-même l’a affirmé devant les parlementaires.

Article associé: http://criavs-centre.fr/multimedia/pages-d-actualites/item/166-dossier-de-presse-autour-de-la-prostitution

 

 

lundi, 02 décembre 2013 10:16

Dossier de presse: autour de la prostitution

3 articles signés Le Monde de Décembre 2013 sur ce thème

Ce sont les acheteurs de sexe qu’il faut pénaliser

LE MONDE | 12.11.2013 à 19h28 • Mis à jour le 18.11.2013 à 11h00

A Lyon, la municipalité de gauche s'est livrée durant dix ans à une bataille contre la prostitution. | AFP

Un collectif de médecins, dont le généticien Axel Kahn, prend position en faveur de la proposition de loi pénalisant les clients et dépénalisant la prostitution.

La prostitution, c'est un nombre incalculable et quotidien de pénétrations vaginales, anales, buccales non désirées. La question de la santé des personnes prostituées ne peut être posée si l'on refuse d'ouvrir les yeux sur cette réalité. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), dans son rapport sur la santé des personnes prostituées, alerte sur les divers et nombreux problèmes liés à l'exercice de la prostitution : maladies sexuellement transmissibles, addictions et pathologies liées à la précarité, problèmes gynécologiques, lésions secondaires consécutives à des violences…

On retiendra notamment le témoignage d'un gynécologue hospitalier, ayant examiné de nombreuses femmes victimes de réseaux criminels : « Les lésions constatées chez ces femmes sont des cicatrices (…) consécutives au fait d'avoir été attachées, traînées, griffées, ainsi que des arrachages de cheveux et des brûlures de cigarette. Au niveau vulvo-vaginal, l'examen retrouve des vulves très déformées, et parfois des vagins cicatriciels durs et très douloureux, notamment dans la partie haute du vagin où il existe parfois des cicatrices rétractiles en diminuant nettement la longueur. »

TAUX DE MORTALITÉ SIX FOIS PLUS ÉLEVÉ

La violence est inhérente à l'activité prostitutionnelle. Pour ne citer qu'une de ces violences, auxquelles les personnes prostituées doivent faire face, en Europe, entre 16 % et 76 % des femmes prostituées déclarent avoir été victimes de viol dans les douze derniers mois. Le taux de mortalité des personnes en situation de prostitution est six fois plus élevé que celui du reste de la population.

Certains tentent de réduire la question de la santé au seul problème que constituent les maladies sexuellement transmissibles. Cette démarche est inefficace et dangereuse. De fait, elle occulte complètement les violences, les viols, les agressions, les traumatismes auxquels les personnes prostituées doivent faire face et qui constituent des risques pour leur vie même.

Il faut rappeler que la santé constitue – selon la définition de l'Organisation mondiale de la santé – un bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.

La prévention des risques infectieux est un pilier essentiel de la prise en charge des personnes prostituées. Mais cela ne peut pas être la réponse unique à un phénomène complexe, qui appelle une politique globale. En ce qui concerne l'impact des différentes législations sur la prévalence du VIH, de nombreuses études ont montré que la criminalisation des personnes prostituées est un risque d'acquisition de l'infection. Le fait que la proposition de loi n° 1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel mette un terme au délit de racolage est donc une avancée importante.

En revanche, la pénalisation des clients n'est pas reconnue comme un facteur de risque d'infection VIH : aucune étude épidémiologique ne montre qu'interdire l'achat d'acte sexuel comporte des risques sanitaires. Il est nécessaire de rappeler ici les résultats de certaines études publiées ces dernières années.

LES FACTEURS DE RISQUE

Une récente méta-analyse publiée en mars dans le British Medical Journal synthétise de manière exhaustive toutes les études publiées entre 2000 et 2011 sur les facteurs de risque d'infection par le VIH chez les femmes prostituées en Europe. Les facteurs de risque d'infection par le VIH identifiés dans cette étude sont l'injection de drogue par voie veineuse, les rapports sexuels non protégés, un nombre élevé de clients, la pratique de prostitution de rue, une méconnaissance de la langue parlée dans le pays.

Il faut souligner que les pays ayant adopté des positions réglementaristes, visant à encadrer la prostitution, comme les Pays-Bas et l'Espagne, n'ont pas des taux de séroprévalence du VIH chez les personnes prostituées particulièrement bas, bien au contraire.

Le fait d'organiser la prostitution, d'autoriser l'achat d'acte sexuel, de légaliser le proxénétisme, les eros centers et autres maisons closes, n'a pas d'impact positif sur la situation sanitaire des personnes prostituées. Elles sont au contraire dans la majorité des cas enfermées dans ces lieux, tenues à l'écart des structures de prévention et de soins, avec pour seules relations les proxénètes et les clients.

Le rapport de l'IGAS (2012) ainsi que celui du Conseil national du sida (2010) pointent de graves difficultés d'accès aux soins pour les personnes prostituées, du fait d'une méfiance particulière vis-à-vis des administrations et de la peur d'être jugées du fait de leur activité prostitutionnelle.

Afin d'améliorer cette situation, la proposition de loi n° 1437 s'attache à éliminer toute politique répressive à l'encontre des personnes prostituées en abrogeant le délit de racolage, à améliorer leur accès aux droits et donc l'accès aux soins, à soutenir les associations dans leur action de diffusion auprès des personnes prostituées, et à adopter une politique prenant en compte l'ensemble des enjeux sanitaires de cette activité tant en matière de soins que de prévention des pratiques prostitutionnelles.

FAIRE CHANGER LE REGARD DE LA SOCIÉTÉ

L'interdiction de l'achat d'acte sexuel et la dépénalisation des personnes prostituées contribueront à faire changer le regard de la société : les personnes prostituées ne seront plus stigmatisées, elles ne seront plus considérées comme des délinquantes. C'est l'acheteur de sexe qui sera sanctionné. Les personnes prostituées pourront donc plus facilement refuser un rapport sexuel non protégé ou dénoncer la violence d'un client.

La santé des personnes prostituées et leur protection contre les violences, contre les agressions, contre les maladies sexuellement transmissibles passent par un accompagnement global des personnes et par la réduction de la prostitution et des violences qui l'accompagnent.

Ce sera notre rôle de soignants de veiller à l'application effective de tous les volets de la proposition de loi, et notamment celui de l'accompagnement des personnes prostituées, leur garantissant l'accès aux soins.

 

 

Ce sont les acheteurs de sexe qu’il faut pénaliser

 

LE MONDE | 12.11.2013 à 19h28 • Mis à jour le 18.11.2013 à 11h00

 

A Lyon, la municipalité de gauche s'est livrée durant dix ans à une bataille contre la prostitution. | AFP

 

Un collectif de médecins, dont le généticien Axel Kahn, prend position en faveur de la proposition de loi pénalisant les clients et dépénalisant la prostitution.

 

La prostitution, c'est un nombre incalculable et quotidien de pénétrations vaginales, anales, buccales non désirées. La question de la santé des personnes prostituées ne peut être posée si l'on refuse d'ouvrir les yeux sur cette réalité. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), dans son rapport sur la santé des personnes prostituées, alerte sur les divers et nombreux problèmes liés à l'exercice de la prostitution : maladies sexuellement transmissibles, addictions et pathologies liées à la précarité, problèmes gynécologiques, lésions secondaires consécutives à des violences…

 

On retiendra notamment le témoignage d'un gynécologue hospitalier, ayant examiné de nombreuses femmes victimes de réseaux criminels : « Les lésions constatées chez ces femmes sont des cicatrices (…) consécutives au fait d'avoir été attachées, traînées, griffées, ainsi que des arrachages de cheveux et des brûlures de cigarette. Au niveau vulvo-vaginal, l'examen retrouve des vulves très déformées, et parfois des vagins cicatriciels durs et très douloureux, notamment dans la partie haute du vagin où il existe parfois des cicatrices rétractiles en diminuant nettement la longueur. »

 

TAUX DE MORTALITÉ SIX FOIS PLUS ÉLEVÉ

 

La violence est inhérente à l'activité prostitutionnelle. Pour ne citer qu'une de ces violences, auxquelles les personnes prostituées doivent faire face, en Europe, entre 16 % et 76 % des femmes prostituées déclarent avoir été victimes de viol dans les douze derniers mois. Le taux de mortalité des personnes en situation de prostitution est six fois plus élevé que celui du reste de la population.

 

Certains tentent de réduire la question de la santé au seul problème que constituent les maladies sexuellement transmissibles. Cette démarche est inefficace et dangereuse. De fait, elle occulte complètement les violences, les viols, les agressions, les traumatismes auxquels les personnes prostituées doivent faire face et qui constituent des risques pour leur vie même.

 

Il faut rappeler que la santé constitue – selon la définition de l'Organisation mondiale de la santé – un bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.

 

La prévention des risques infectieux est un pilier essentiel de la prise en charge des personnes prostituées. Mais cela ne peut pas être la réponse unique à un phénomène complexe, qui appelle une politique globale. En ce qui concerne l'impact des différentes législations sur la prévalence du VIH, de nombreuses études ont montré que la criminalisation des personnes prostituées est un risque d'acquisition de l'infection. Le fait que la proposition de loi n° 1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel mette un terme au délit de racolage est donc une avancée importante.

 

En revanche, la pénalisation des clients n'est pas reconnue comme un facteur de risque d'infection VIH : aucune étude épidémiologique ne montre qu'interdire l'achat d'acte sexuel comporte des risques sanitaires. Il est nécessaire de rappeler ici les résultats de certaines études publiées ces dernières années.

 

LES FACTEURS DE RISQUE

 

Une récente méta-analyse publiée en mars dans le British Medical Journal synthétise de manière exhaustive toutes les études publiées entre 2000 et 2011 sur les facteurs de risque d'infection par le VIH chez les femmes prostituées en Europe. Les facteurs de risque d'infection par le VIH identifiés dans cette étude sont l'injection de drogue par voie veineuse, les rapports sexuels non protégés, un nombre élevé de clients, la pratique de prostitution de rue, une méconnaissance de la langue parlée dans le pays.

 

Il faut souligner que les pays ayant adopté des positions réglementaristes, visant à encadrer la prostitution, comme les Pays-Bas et l'Espagne, n'ont pas des taux de séroprévalence du VIH chez les personnes prostituées particulièrement bas, bien au contraire.

 

Le fait d'organiser la prostitution, d'autoriser l'achat d'acte sexuel, de légaliser le proxénétisme, les eros centers et autres maisons closes, n'a pas d'impact positif sur la situation sanitaire des personnes prostituées. Elles sont au contraire dans la majorité des cas enfermées dans ces lieux, tenues à l'écart des structures de prévention et de soins, avec pour seules relations les proxénètes et les clients.

 

Le rapport de l'IGAS (2012) ainsi que celui du Conseil national du sida (2010) pointent de graves difficultés d'accès aux soins pour les personnes prostituées, du fait d'une méfiance particulière vis-à-vis des administrations et de la peur d'être jugées du fait de leur activité prostitutionnelle.

 

Afin d'améliorer cette situation, la proposition de loi n° 1437 s'attache à éliminer toute politique répressive à l'encontre des personnes prostituées en abrogeant le délit de racolage, à améliorer leur accès aux droits et donc l'accès aux soins, à soutenir les associations dans leur action de diffusion auprès des personnes prostituées, et à adopter une politique prenant en compte l'ensemble des enjeux sanitaires de cette activité tant en matière de soins que de prévention des pratiques prostitutionnelles.

 

FAIRE CHANGER LE REGARD DE LA SOCIÉTÉ

 

L'interdiction de l'achat d'acte sexuel et la dépénalisation des personnes prostituées contribueront à faire changer le regard de la société : les personnes prostituées ne seront plus stigmatisées, elles ne seront plus considérées comme des délinquantes. C'est l'acheteur de sexe qui sera sanctionné. Les personnes prostituées pourront donc plus facilement refuser un rapport sexuel non protégé ou dénoncer la violence d'un client.

 

La santé des personnes prostituées et leur protection contre les violences, contre les agressions, contre les maladies sexuellement transmissibles passent par un accompagnement global des personnes et par la réduction de la prostitution et des violences qui l'accompagnent.

 

Ce sera notre rôle de soignants de veiller à l'application effective de tous les volets de la proposition de loi, et notamment celui de l'accompagnement des personnes prostituées, leur garantissant l'accès aux soins.

 

 

La lutte contre la traite reste difficile malgré un arsenal juridique solide

LE MONDE | 26.11.2013 à 13h53 • Mis à jour le 29.11.2013 à 12h20 | Par Gaëlle Dupont

Impossible de n’avoir pas remarqué, pour ceux qui habitent ou fréquentent des quartiers où s’exerce la prostitution, le changement qui s’est opéré depuis une vingtaine d’années. La grande majorité des femmes présentes sur le trottoir sont d’origine étrangère. Trois pays dominent : le Nigeria, la Roumanie et la Chine (à Paris). Selon la police, toutes ces femmes sont victimes de traite des êtres humains.

D’après le code pénal, la traite consiste à « recruter une personne, la transporter, la transférer, l’héberger ou l’accueillir à des fins d’exploitation », soit sous la contrainte, soit par abus d’autorité sur une personne vulnérable, soit en échange d’une promesse de rémunération. « Peu importe qu’il y ait ou non consentement de la victime », explique Patrick Cotelle, chef adjoint de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH).

Lire aussi : Prostitution : la loi en cinq questions

Dès lors, toute migrante qui se prostitue est considérée comme victime de la traite. « Il est impossible de venir de Roumanie ou du Nigeria se prostituer de façon indépendante », poursuit M. Cotelle. Dans le cas du Nigeria, les filières, actives depuis les années 1990, sont connues. Il ne s’agit pas d’une organisation pyramidale mais de petits réseaux de quelques personnes qui sont en interaction et utilisent une logistique commune pour les transports, les papiers, le logement en France, etc.

LES PROSTITUÉES NIGÉRIANES SOUS LE CONTRÔLE DES « MAMAS »

Les jeunes filles viennent toutes de la région de Benin City, dans le sud du pays. Issues de familles pauvres, elles sont recrutées par des proches et participent avant leur départ à un rituel vaudou, le « juju ». « On leur fait jurer qu’elles ne dénonceront pas et on garde l’amulette, qui sera rendue après remboursement de la dette de passage », décrit Christian Kalck, le chef de la brigade de répression du proxénétisme (BRP) à Paris.

Arrivées en France par les routes migratoires classiques, elles demandent l’asile et obtiennent un récépissé pour quelques mois, puis passent dans la clandestinité. Elles se prostituent sous le contrôle des « mamas », les proxénètes, qui collectent l’argent de leur dette, qui peut monter jusqu’à 50 000 euros. « Tout le monde croque au passage », observe Patrick Cotelle.

Chaque « mama » chapeaute quatre ou cinq filles, et elles peuvent se revendre des filles, pour environ 12 000 euros. Ce système s’autoalimente, les jeunes filles ambitionnant de devenir à leur tour mamas. Certaines affirment qu’elles connaissaient leur future activité avant de venir, d’autres non, bien que cette filière existe depuis une vingtaine d’années.

LA TRAQUE DES ACTEURS DE LA PROSTITUTION EST LONGUE

Les réseaux roumains, eux, bénéficient de l’appartenance de leur pays à l’espace Schengen, qui permet aux jeunes femmes de rester trois mois sur le territoire sans visa. Là encore, il ne s’agit pas de vastes organisations, mais de réseaux familiaux ou claniques. « Des jeunes hommes attirent des jeunes filles des campagnes, ils arrivent dans leurs belles voitures et surfent sur la pauvreté, poursuit Christian Kalck. En arrivant en France, elles découvrent que leur eldorado, c’est les boulevards des Maréchaux ou le bois de Boulogne. » Les Chinoises, elles, viennent du nord-est du pays, selon des modalités pas encore clairement identifiées.

Face à ces réseaux, la France dispose d’un arsenal juridique solide. Il ne change pas dans la proposition de loi sur la « lutte contre le système prostitutionnel », car il est considéré comme suffisant. La traite et le proxénétisme sont punis chacun de sept ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Les peines montent en cas de circonstances aggravantes (sur mineur, sur personne vulnérable…), jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité.

La traque des acteurs est cependant longue, et les moyens ne sont pas extensibles. A Paris la BRP est composée d’une cinquantaine de personnes, ce qui en fait une brigade de taille moyenne. L’OCRTEH, qui est à la fois un lieu de centralisation de l’information et un service d’enquête pour les affaires d’envergure nationale et internationale, compte quelque 25 membres.

UNE CINQUANTAINE DE RÉSEAUX DÉMANTELÉS EN 2012

Quand les prostituées exercent dans la rue, les policiers recourent à des moyens d’enquête classiques (écoutes, filatures, etc). L’identification d’un proxénète peut prendre des mois. Un travail compliqué, dans le cas des Nigérians, par l’utilisation de la langue édo. En outre, tous les acteurs recherchés ne sont pas présents en France, et si la coopération est bonne avec la Roumanie et la Chine, elle est inexistante avec le Nigeria.

En 2012, plus d’une cinquantaine de réseaux ont été démantelés, soit 30 % de plus qu’en 2010. Près de 600 proxénètes ont été arrêtés. Ce qui n’empêche pas le phénomène de perdurer. Par peur des représailles sur elles ou sur leur famille, et de rompre avec tout ce qu’elles ont connu auparavant, rares sont les prostituées qui dénoncent leur proxénète, bien qu’un titre de séjour de six mois leur soit promis dans ce cas.

Les activités illicites sur Internet sont encore plus difficiles à entraver, car les sites sont implantés à l’étranger. Si certains se contentent de facturer un forfait pour la publication d’une annonce, d’autres s’apparentent à de véritables centrales de réservation. Ils gèrent l’agenda des prostituées et trouvent éventuellement des lieux où exercer, en échange de 50 % des gains. Les prostituées viennent d’Europe de l’Est, de Russie mais aussi d’Amérique latine. Elles pratiquent des « tournées », en changeant souvent de pays et de villes, car la nouveauté est recherchée par les clients. Ce qui rend encore plus difficile leur identification, et celle d’éventuels proxénètes.

Les enquêtes sont par ailleurs rendues plus complexes du fait des différences d’approche au sein même de l’Europe, où certains pays ont une législation plus souple. « C’est la seule thématique en matière de criminalité organisée où de telles différences existent », observe M. Kalck.

Lire aussi : Malaise et divisions au sein de la majorité

Différents régimes juridiques régissent la prostitution à travers le monde

Prohibitionnisme La prostitution est interdite et tous ses acteurs (clients, prostitué(e) s, proxénètes) sont pénalisés. C’est le cas aux Etats-Unis (sauf dans certains comtés du Nevada, où se trouve la ville du jeu Las Vegas), en Chine, au Maroc, en Egypte, en Arabie Saoudite, en Russie…

Réglementarisme La prostitution est reconnue en tant que profession, ses conditions d’exercice sont encadrées, et les intérêts des prostituées sont censés être protégés par la loi. Les Pays-Bas, l’Allemagne, la Suisse, la Turquie, l’Autriche (en partie), la Grèce, ou encore certains Etats d’Australie ont ainsi légalisé la prostitution.

Abolitionnisme Historiquement, il s’agit d’un courant de pensée visant à abolir la réglementation encadrant la prostitution, c’est-à-dire les maisons closes. Concrètement, la prostitution est légale, mais toutes les activités visant à l’organiser, à en tirer profit, ou à l’encourager (proxénétisme et traite, associations de prostituées, proxénétisme de soutien, racolage) sont réprimées.

C’est la position officielle de la France depuis qu’elle a ratifié en 1960 la convention des Nations unies pour la répression de la traite des êtres humains et la répression de l’exploitation d’autrui.

Cette position a été réaffirmée par le vote d’une résolution parlementaire, à l’unanimité, en 2011.

Le terme exprime aujourd’hui la volonté de faire disparaître la prostitution, qui est considérée comme une violence dont les prostituées sont les victimes. Certains pays, comme la Suède, la Norvège et l’Islande, ont ainsi pénalisé les clients de prostituées.

 

Article associé: http://criavs-centre.fr/ressources2/doc-thematique/textes-de-loi/item/167-proposition-de-loi-sur-la-prostitution-decembre-2013

 

 

 

LA PARISIENNE / SOCIÉTÉ

 

VIDÉO : Pédophilie sur le Net : une fausse fillette attire des milliers de «prédateurs»

 

4 nov. 2013, 19h25 | MAJ : 22h12

En dix semaines, plus de 20 000 «prédateurs» sont tombés dans le piège tendu par l'ONG Terre des Hommes. Ces personnes étaient prêtes à payer pour voir une Philippine de dix ans, en fait créée virtuellement par l'association, se livrer à des actes sexuels par webcam.

Sans faire de recherches laborieuses, l'ONG a pu identifier mille d'entre eux et a confié les documents aux autorités compétentes.

Alors que seuls six prédateurs ont été interpellés dans le monde ces dernières années, Terre des Hommes veut sensibiliser l'opinion et les gouvernements pour ce qu'elle qualifie de «tourisme du sexe avec enfant par webcam».

La branche néerlandaise de Terre des Hommes a rendu publique ce lundi cette étude. Des personnes issues de 71 pays différents, d'Amérique, d'Europe, mais aussi de pays tels que l'Inde, le Japon ou la Corée du Sud,  ont pris contact avec cette «fillette», baptisée «Sweetie», sur des forums publics de discussions. «Il y avait de tout, des hommes de 30 ans, 35 ans, 45 ans, 50 ans, des pères de famille, un musicien, un architecte, etc.», a expliqué le directeur de la branche néerlandaise de Terre des Hommes, Albert Jaap van Santbrink.


Des identités transmises à Interpol

Parmi ces «prédateurs», plus de 1 000 ont été «facilement» identifiés. L'ONG a pu retrouver leurs adresses, leurs numéros de téléphone et des photos d'eux, et a transmis leur identité aux autorités compétentes, en particulier à Interpol. «Vu que tout cela a lieu sur internet, ils pensent que personne ne les observe. Il a donc été facile de collecter des informations à leur sujet», a déclaré Hans Guyt, responsable de l'enquête. «Avec plus de ressources, nous aurions facilement pu en identifier 10 000», poursuit-il.

«Nous avons suivi les procédures utilisées par les forces de police», a-t-il soutenu, expliquant avoir procédé de la sorte pour obtenir des preuves qui pourraient être utilisables : «Mais bon, nous ne sommes ni des procureurs, ni des juges. Ce sera à eux de décider quoi faire avec les éléments que nous avons transmis».

Pédopsychiatrie: le CH Esquirol ausculte les jeunes des centres éducatifs fermés du Sud-Ouest

LIMOGES, 5 novembre 2013 (APM) - Le centre hospitalier (CH) Esquirol de Limoges lance un programme d'évaluation psychologique de mineurs placés dans les centres éducatifs fermés (CEF) du Sud-Ouest, a expliqué mardi à l'APM le Dr Aurélien Varnoux, pédopsychiatre au CH Esquirol, en charge de cette étude.

Ce programme est en fait l'élargissement d'une étude réalisée dans les CEF de Moissannes (Vienne) et des Monédières (Corrèze) gérés par l'association limousine de sauvegarde de l'enfance à l'adulte (Alsea). Il s'agissait de comparer le fonctionnement et le comportement liés à l'anxiété, la gestion du stress, l'empathie de 17 mineurs en CET par rapport à 250 adolescents en milieu scolaire.

"Lors de cette première étape, nous avons obtenu deux résultats intéressants que nous souhaitons préciser et élargir. Par rapport à notre échelle d'évaluation de l'empathie, nous nous sommes rendus compte que les adolescents en CEF et ceux en milieu scolaire ne réagissaient pas de la même façon au moment d'un stress. Les premiers sont sidérés, englués, 'congelés' par l'émotion. Les seconds sont capables d'utiliser des méthodes de distraction, de recours social", a résumé le Dr Aurélien Varnoux. "Ces résultats peuvent donner des axes de travail intéressants aux CEF".

La deuxième phase de l'étude, qui a donné lieu à la signature d'une convention, le 24 octobre, entre le CH Esquirol, l'association Alsea et la direction Sud-Ouest de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), s'élargit, en plus des deux précédemment cités, à quatre autres CEF de la région (dans la Vienne, la Gironde, les Landes et les Pyrénées-Atlantiques), et peut-être un cinquième en cours d'étude (Charente). "Nous espérons rencontrer au moins la moitié des jeunes de ces CEF sur les 18 mois de l'étude, soit 60 à 80", a estimé le Dr Aurélien Varnoux.

Il s'agit, pour cette deuxième phase, de préciser les éléments d'analyse de ces mineurs, toujours en matière d'anxiété, d'empathie et de gestion du stress. Il s'agit aussi toujours de comparer leur fonctionnement et leur comportement à des jeunes en scolarité ordinaire, mais également de comparer ces mineurs délinquants à eux-mêmes, le premier mois de leur placement et au bout de six mois.

"Nous souhaitons évaluer leur évolution, préciser leurs besoins sur le plan psychologique, mais pas évaluer le travail des CEF", prévient le Dr Aurélien Varnoux. "Pour cela, il faudrait employer une autre méthode".

"Concrètement, une psychologue recrutée par l'association Alsea grâce à une dotation de la PJJ doit rencontrer les jeunes des quatre nouveaux CEF; je continuerai à suivre ceux des CEF de Moissannes et des Monédières", a précisé le pédopsychiatre du CH Esquirol. L'équipe de la filière enseignement recherche du pôle de psychiatrie des enfants et des adolescents du centre hospitalier se chargera d'analyser les données recueillies. Un premier point est prévu à l'été 2014.

vl/ab/APM polsan
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VLQK5002 05/11/2013 13:48 ACTU
©1989-2013 APM International.

Paru dans Aggression and Violent Behavior 18 (2013) 722–731 disponible sur science direct

Résumé

This paper considers the clinical relationship with clients in mandatory treatment. In several countries, clients
found guilty of committing a sexual or violent offense (often resulting in a jail sentence) are obliged by law to
meet a psychotherapist. This mandatory treatment occurs both during the time in jail and in the community.
The clinical relationshipwith these clients is a complex process involving the therapist, the client, and the courts.
In this paperwe describe some common factors that can facilitate or hinder the therapist's work in this situation.
© 2013 Elsevier Ltd. All rights reserved.

 

Le vrai coût de la prison

LE MONDE|22.08.2013 à 11h19• Mis à jour le22.08.2013 à 17h53|Par Thibault Gajdos (Directeur de recherche au CNRS)

Christiane Taubira, la garde des sceaux, a élaboré un projet de réforme de la procédure pénale, dont la pierre angulaire est l'individualisation des peines de prison. Il s'agirait notamment de supprimer les peines planchers, et de rendre systématique l'examen de la situation des détenus condamnés à des peines inférieures à cinq ans et ayant accompli les deux tiers de leur peine.

L'objectif d'une telle réforme est double. Il s'agit d'une part de réduire le taux d'occupation des prisons, et d'autre part de lutter contre la récidive. Le choix de l'incarcération nécessite un dispositif onéreux ; cette dépense publique doit être mise en balance avec le risque de récidive des détenus. La question qui se pose est donc de nature empirique, et non idéologique : quelle politique pénale permet d'atteindre le meilleur équilibre entre la réduction du risque de récidive et le coût des détentions ?

Dans un article paru en février dans le Quarterly Journal of Economics, Ilyana Kuziemko, professeure à l'université de Columbia (New York), analyse en détail les effets des variations de la politique pénale de l'Etat de Géorgie ("How should inmates be released from prison ?"). Cette étude apporte quelques éléments de réponse qui méritent toute notre attention.

RÉDUIRE LE RISQUE DE RÉCIDIVE

Tout d'abord, Ilyana Kuziemko cherche à établir si le temps passé en prison réduit le risque de récidive. C'est une question délicate. En effet, si le système judiciaire n'est pas totalement inefficace, les individus présentant le risque de récidive le plus élevé sont aussi ceux qui sont libérés le plus tard.

Une mesure directe sous-estimerait donc l'effet du temps passé en prison sur le risque de récidive. En analysant les décisions du comité des libérations conditionnelles (parole board) de l'Etat de Géorgie entre 1995 et 2006, elle montre que deux années de détention permettent de faire passer de 60 % à 30 % le risque de récidive à trois ans.

Une politique pénale efficace doit donc allouer en priorité les places de prison aux détenus à fort risque de récidive. Un examen systématique et individuel des peines permettrait-il d'atteindre cet objectif ? Il est difficile de répondre, car les peines prescrites correspondent en général aux peines réalisées, et réduisent le risque de récidive.

Iliyana Kuziemko étudie notamment les effets d'une mesure de libérations massives décidée en 1981 par George Busbee, le gouverneur de Géorgie. Ses travaux montrent que le comité des libertés conditionnelles de l'Etat parvient effectivement à attribuer des peines plus longues aux individus à haut risque de récidive.

EVITER LE DOGMATISME

Enfin, les politiques pénales souples incitent-elles les détenus à réduire leur risque de récidive afin de bénéficier de libération anticipée ? L'instauration de peines planchers en Géorgie pour les responsables de certaines infractions entre 1997 et 2006 permet à Ilyana Kuziemko d'apporter une réponse.

Elle montre que le taux de récidive des membres du groupe auquel s'appliquent les peines planchers a augmenté significativement plus que celui des autres détenus, ce qui implique qu'ils ont moins investi afin de réduire leur risque de récidive.

Une généralisation des peines planchers à l'ensemble des infractions conduirait ainsi à une augmentation de 10 % du taux d'incarcération, et à une hausse de 3 % du taux de criminalité.

Naturellement, ces résultats ne permettent pas de prescrire une politique pénale idéale. Néanmoins, pris dans leur ensemble, ils plaident en faveur d'une application souple et individualisée des peines.

Surtout, ils suggèrent que la réforme proposée par la garde des sceaux mérite sans doute mieux que des oppositions dogmatiques et vaguement démagogiques.

Thibault Gajdos (Directeur de recherche au CNRS)

jeudi, 17 octobre 2013 20:20

Sur le harcèlement

Voici 2 articles signés Le Monde et un texte de M. Huyette (en lien) sur l'évolution de la qualification pénale de l'inceste.

A la fac, briser l'impunité du harcèlement sexuel

LE MONDE | 12.10.2013 à 10h08 • Mis à jour le 13.10.2013 à 12h21 | Par Nathalie Brafman

Appelons-la Juliette. Cette jeune femme est l'une des rares à avoir accepté de témoigner et il fallait respecter plusieurs conditions : bien sûr ne pas mentionner son nom, ni même son prénom, ne pas faire état de ses études, ni de l'université où elle les a menées.

"Lorsque j'ai passé mon master, mes relations avec mon directeur de mémoire se sont progressivement dégradées. Au début, elles étaient plutôt cordiales, même sympathiques. Et puis au fil des mois, il s'est mis à me poser des questions intimes, me disait que je serais plus jolie si je mettais des décolletés. Il me faisait la bise et une fois s'est approché trop près de mes lèvres, se souvient-elle. J'en ai parlé à mes parents et j'ai envoyé des signaux extrêmement fermes, quitte à avoir de mauvaises appréciations." Ce professeur était réputé pour ces agissements. L'administration a fermé les yeux.

Quand on évoque le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur, on se heurte à deux obstacles. D'abord le tabou, ensuite l'impunité, accrue par des procédures d'instruction, de jugement et de sanction propres à l'enseignement supérieur qui compliquent la reconnaissance des faits et la condamnation des auteurs. Le Centre d'enseignement, de documentation et de recherche pour les études féministes (Cedref) organisait, le 11 octobre, une journée d'étude sur le sujet à l'université Paris-Diderot.

Le rapport spécifique qui se noue entre enseignants et étudiants distingue les cas de harcèlement à l'université de ceux qui peuvent survenir dans des entreprises ou des administrations. "Il y a une relation caractéristique entre un mandarin, dont la position est incontestable et incontestée dans son université, et une doctorante ou une élève en master, faite de complicité et de séduction intellectuelle", dit-on au ministère de l'enseignement supérieur.

"DUO À RISQUE"

A cette proximité intellectuelle, s'ajoutent des rencontres dans des cafés pour parler de l'avancée des travaux de recherche, faute d'espaces personnels dans les universités. Pour certains professeurs, il faudrait peut-être interdire cette pratique. D'autres balaient cette considération d'un revers de main, estimant que la vraie question est : existe-t-il ou non une ambiguïté dans la relation ?

Vincent Berger, président de l'université Paris-Diderot, est radical : "Le duo étudiant-professeur est un duo à risque. A l'intimité intellectuelle s'ajoutent les conditions psychiques d'une emprise intellectuelle du professeur, qui est le sachant, ce qui le met en position d'hégémonie intellectuelle." Le doctorant dépend entièrement de son directeur de thèse pour obtenir une bourse, un poste d'attaché d'enseignement, "et cette dépendance peut durer très longtemps".

Le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur est un phénomène connu ; les établissements semblent pourtant l'ignorer, au prétexte du postulat, communément admis, que ce genre de pratiques ne peut pas exister. D'un côté, personne ne peut imaginer qu'un enseignant chargé de transmettre les savoirs, reconnu par ses pairs, puisse se livrer à des comportements répréhensibles. De l'autre, comment des femmes (principales victimes de ces agissements) engagées dans des études supérieures, au fait de leurs droits, peuvent-elles se laisser faire ?

Le sujet a émergé en 2002 avec la création par de jeunes doctorantes du Clasches – Collectif de lutte antisexiste contre le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur. Dix ans plus tard, en novembre 2012, une circulaire du ministère appelle l'attention des responsables d'établissements sur les mesures de prévention et les dispositions à mettre en œuvre lorsqu'ils ont connaissance de faits relevant du harcèlement sexuel. Peu d'universités ont pris des initiatives.

"INJONCTIONS À ÊTRE SEXY"

Or les faits sont là. "Violences verbales, commentaires sur la vie privée, remarques sur le corps, injonctions à être sexy (...), propositions sexuelles voilées ou explicites", résume l'Association nationale des études féministes (ANEF) dans un Livre blanc, Le Genre dans l'enseignement supérieur et la recherche (éditions La Dispute, à paraître).

Mais en l'absence d'enquêtes quantitatives, difficile d'appréhender l'ampleur du phénomène. "Il n'y a pas de décomptes des plaintes déposées auprès des présidents d'université, pas de décomptes non plus des procédures lancées et encore moins des sanctions", indique Christelle Hamel, chargée de recherche à l'Institut national des études démographiques dans l'unité sur le genre.

"Par peur des représailles – risque de non-publication d'une thèse, menace de ralentissement de la carrière professionnelle, lenteur pour faire une demande de renouvellement de visa pour les étudiantes étrangères –, une sorte d'omerta s'installe au profit des harceleurs", selon Clara, membre du Clasches.

Le risque est d'autant plus grand pour les victimes que les procédures internes à l'université restent inéquitables. Il est impossible pour la victime de saisir directement la section disciplinaire universitaire. "Sa requête doit être déposée auprès du président qui lui seul peut décider de la convocation de la section disciplinaire. Il y a là un filtre dans la réception des plaintes que les salariés du privé n'ont pas à affronter", s'indigne Sylvie Cromer, sociologue à l'université de Lille-II et présidente de l'ANEF.

LE HARCELEUR PRÉSUMÉ JUGÉ PAR SES PAIRS

Autre incongruité : le harceleur présumé n'est jugé que par ses pairs, ses collègues de travail. Dans ce petit monde où tous se connaissent, difficile de garantir la neutralité et l'impartialité. Plus grave, l'instruction et le jugement ne sont pas dissociés. "Ceux qui instruisent le dossier, qui procèdent à l'enquête, sont aussi ceux qui jugent", poursuit Sylvie Cromer.

Enfin, en cas de sanction, seul le mis en cause peut faire appel de la décision auprès du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser). La victime n'en a pas la possibilité. Et cette instance ne peut pas décider d'une sanction plus élevée que celle déjà prononcée.

Un début de réforme se profile. Lors du vote au Sénat de la loi "Egalité femmes-hommes", un amendement porté par Françoise Laborde (PRG, Haute-Garonne) a été adopté. Il prévoit qu'en cas de suspicion légitime sur l'impartialité de la section disciplinaire, la victime puisse demander le dépaysement de l'affaire dans un autre établissement. Le décret d'application pour définir une méthode simple de cette nouvelle procédure est en cours d'écriture au ministère de l'enseignement supérieur.

 

 

 

"Il faut du courage pour faire remonter les faits de harcèlement sexuel à l'université"

 

LE MONDE | 12.10.2013 à 09h47 • Mis à jour le 12.10.2013 à 11h29 | Propos recueillis par Nathalie Brafman

 

En 2008, l'université Lille-III s'est dotée d'une cellule de veille et d'information sur le harcèlement sexuel (Cevihs). Une première et une initiative encore unique en France. Nathalie Coulon, maître de conférences en psychologie, en est la coordonnatrice.

 

Pourquoi avoir créé une telle cellule au sein de l'université ?

 

En fait, le déclic a été la création de Clasches, le Collectif de lutte antisexiste contre le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur, en 2002. Une cellule de réflexion réunissant une vingtaine de personnes volontaires représentant la diversité statutaire, disciplinaire, sexuée de l'université a été mise en place.

 

Nous sommes arrivés à la conclusion, grâce à la volonté politique et au soutien très fort du président de Lille-III de l'époque, que la meilleure solution était de créer une cellule à part entière, qui soit dotée d'un vrai budget de fonctionnement.

 

Aujourd'hui, Lille-III est la seule université en France à avoir une telle structure. C'est un geste fort qui prouve que toute la communauté dans sa globalité s'est emparée de cette question.

 

Vous faites donc partie intégrante de l'université ?

 

Absolument. Notre présence s'est institutionnalisée. Dès la rentrée universitaire 2007, nous avons communiqué sur le harcèlement sexuel par l'affichage d'une note dans les UFR . Depuis, cette note apparaît systématiquement dans tous les guides des études. Et nous avons une présentation du dispositif sur le site Internet de l'université.

 

Cette cellule fonctionne avec onze membres (sept femmes et quatre hommes) issus des principaux services, dont la direction des ressources humaines, le bureau des affaires juridiques, le centre de santé des étudiants, de statuts différents – personnel administratif, enseignant-chercheur –, de disciplines variées et de différents sites de Lille-III.

 

Lorsque les victimes viennent vous voir, quel est leur premier souhait ?

 

Avant même d'entamer des démarches, ce qu'elles veulent, c'est que ce harcèlement cesse. Lors d'un premier entretien, nous faisons en sorte que la victime expose la situation. Surtout, nous lui assurons une totale confidentialité. Lors d'un deuxième entretien, nous l'aidons, si elle le souhaite, à formaliser par écrit ce qui s'est passé et à rassembler des éléments pour établir les faits.

 

Ce n'est pas simple, cela demande du temps. Il faut beaucoup de courage pour faire remonter ces agissements. Car, souvent, c'est la parole de l'excellent professeur face à la parole de l'étudiant ou de l'étudiante. Bien sûr, pendant cette période, nous proposons toujours un accompagnement, psychologique, pratique...

 

Si la victime le demande, la cellule de veille rencontre la personne mise en cause. Mais, évidemment, rien ne l'oblige à accepter, nous ne sommes pas une instance disciplinaire.

 

Cinq ans après sa création, combien de cas ont été recensés ?

 

Il nous a fallu quelques années pour être connus et sollicités. Depuis la mise en place officielle, en 2008, le nombre de recours a augmenté pour atteindre son maximum annuel en 2010 (13 recours). Même si je suis sûre que bien des étudiants hésitent à venir nous voir.

 

Fin 2012, nous avions enregistré au total 47 recours, dont 22 concernaient réellement des faits de harcèlement sexuel. Ces situations ont été vécues en majorité par des femmes. Deux hommes en ont été victimes. Un autre homme s'est plaint, lui, d'être accusé à tort.

 

Évolution de la qualification pénale de harcèlement

un article de M. Huyette paru au moment de sa suppression

 

mercredi, 16 octobre 2013 11:58

Références Octobre 2013

Une sélection de références sur les thématiques de la profession infirmière, le DPC et  des d'exemples de prise en charge thérapeutiques en milieu pénitentiaire.

http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=JDP_284_0059

Le Journal des psychologues 2011/1 (n° 284)
 
De plus en plus, les établissements de soin accueillent des patients qui viennent consulter parce qu’une injonction ou une obligation de soin a été ordonnée par la justice à leur encontre. Une situation qui fait émerger de nombreuses questions pour les soignants « psys »