CRIAVS-CENTRE
Centre Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles

La commission des lois débute le mardi 10 décembre 2013 ses auditions sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines dont le rapporteur sera, au Sénat, M. Jean-Pierre Michel (Soc – Haute-Saône).

Ces premières auditions, qui auront pour thème le bilan de la conférence de consensus et les réflexions menées actuellement sur la place de la peine dans notre société, seront les suivantes :

- à 15 h : Mme Nicole MAESTRACCI, membre du Conseil constitutionnel, ancienne présidente du comité d’organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, et Mme Françoise TULKENS, ancienne présidente du jury lors de cette conférence ;

- à 16 h : M. Pierre-Victor TOURNIER, directeur de recherche au CNRS ;

-   à 17 h :M. Alain Bauer, professeur de criminologie.

Ces auditions sont ouvertes à tous les sénateurs et sont publiques. Elles auront lieu dans la salle Médicis.

Contact(s) presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  http://www.senat.fr/presse/cp20131203.html

Vous trouverez en Pièce Jointe, le dossier de presse du ministère
 
Voir aussi les articles du ministère de la justice relatifs à la prévention de la récidive:
 
  1. Installation du comité de pilotage des groupes de travail sur les métiers du SPIP ici
  2. Présentation aux associations d'aide aux victimes ici 
 
 
Publié dans Textes de loi

Le vrai coût de la prison

LE MONDE|22.08.2013 à 11h19• Mis à jour le22.08.2013 à 17h53|Par Thibault Gajdos (Directeur de recherche au CNRS)

Christiane Taubira, la garde des sceaux, a élaboré un projet de réforme de la procédure pénale, dont la pierre angulaire est l'individualisation des peines de prison. Il s'agirait notamment de supprimer les peines planchers, et de rendre systématique l'examen de la situation des détenus condamnés à des peines inférieures à cinq ans et ayant accompli les deux tiers de leur peine.

L'objectif d'une telle réforme est double. Il s'agit d'une part de réduire le taux d'occupation des prisons, et d'autre part de lutter contre la récidive. Le choix de l'incarcération nécessite un dispositif onéreux ; cette dépense publique doit être mise en balance avec le risque de récidive des détenus. La question qui se pose est donc de nature empirique, et non idéologique : quelle politique pénale permet d'atteindre le meilleur équilibre entre la réduction du risque de récidive et le coût des détentions ?

Dans un article paru en février dans le Quarterly Journal of Economics, Ilyana Kuziemko, professeure à l'université de Columbia (New York), analyse en détail les effets des variations de la politique pénale de l'Etat de Géorgie ("How should inmates be released from prison ?"). Cette étude apporte quelques éléments de réponse qui méritent toute notre attention.

RÉDUIRE LE RISQUE DE RÉCIDIVE

Tout d'abord, Ilyana Kuziemko cherche à établir si le temps passé en prison réduit le risque de récidive. C'est une question délicate. En effet, si le système judiciaire n'est pas totalement inefficace, les individus présentant le risque de récidive le plus élevé sont aussi ceux qui sont libérés le plus tard.

Une mesure directe sous-estimerait donc l'effet du temps passé en prison sur le risque de récidive. En analysant les décisions du comité des libérations conditionnelles (parole board) de l'Etat de Géorgie entre 1995 et 2006, elle montre que deux années de détention permettent de faire passer de 60 % à 30 % le risque de récidive à trois ans.

Une politique pénale efficace doit donc allouer en priorité les places de prison aux détenus à fort risque de récidive. Un examen systématique et individuel des peines permettrait-il d'atteindre cet objectif ? Il est difficile de répondre, car les peines prescrites correspondent en général aux peines réalisées, et réduisent le risque de récidive.

Iliyana Kuziemko étudie notamment les effets d'une mesure de libérations massives décidée en 1981 par George Busbee, le gouverneur de Géorgie. Ses travaux montrent que le comité des libertés conditionnelles de l'Etat parvient effectivement à attribuer des peines plus longues aux individus à haut risque de récidive.

EVITER LE DOGMATISME

Enfin, les politiques pénales souples incitent-elles les détenus à réduire leur risque de récidive afin de bénéficier de libération anticipée ? L'instauration de peines planchers en Géorgie pour les responsables de certaines infractions entre 1997 et 2006 permet à Ilyana Kuziemko d'apporter une réponse.

Elle montre que le taux de récidive des membres du groupe auquel s'appliquent les peines planchers a augmenté significativement plus que celui des autres détenus, ce qui implique qu'ils ont moins investi afin de réduire leur risque de récidive.

Une généralisation des peines planchers à l'ensemble des infractions conduirait ainsi à une augmentation de 10 % du taux d'incarcération, et à une hausse de 3 % du taux de criminalité.

Naturellement, ces résultats ne permettent pas de prescrire une politique pénale idéale. Néanmoins, pris dans leur ensemble, ils plaident en faveur d'une application souple et individualisée des peines.

Surtout, ils suggèrent que la réforme proposée par la garde des sceaux mérite sans doute mieux que des oppositions dogmatiques et vaguement démagogiques.

Thibault Gajdos (Directeur de recherche au CNRS)

Publié dans Pages d'actualité
vendredi, 20 septembre 2013 13:19

Eclairages sur la notion de récidive

Un dossier signé du CRIR-AVS PACA consultable sur leur site:

http://www.ap-hm.fr/violencesexuel/fr/ressources/violencesexuel_Rub69_432_7.pdf

Publié dans Dossiers thématiques
vendredi, 20 septembre 2013 09:19

Les " CSR "

Voici en PJ une synthèse du CRIAVS Aquitaine sur les Cercles de Soutien et de Responsabilité.

"Basés à l'origine sur la volonté d'amélioration du processus de réintégration, les Cercles de soutien et de responsabilité (CSR) contribuent à diminuer la récidive des auteurs de violences sexuelles."

Notez que la première conférence européenne sera organisée aux pays-bas les 29-30 Octobre 2013 (en Anglais) plus d'infos dans la rubrique Colloques.

Publié dans Dossiers thématiques
jeudi, 04 avril 2013 13:48

Références février 2013

Résumé du contenu de la pièce jointe téléchargeable en bas de page:

 

RECIDIVE

Conférence de consensus sur la prévention de la récidive

Eviter la récidive du délinquant sexuel (dossier) Actualité Juridique Pénal – décembre 2012

 

VIOLENCE

 

Les enfants exposés à la violence conjugale : recherches et pratiques

Violence cachée et ricochets dans la famille

 

 

TROUBLES PSYCHIATRIQUES

 

 Les troubles bipolaires

 

 

 

jeudi, 04 avril 2013 12:25

Références Eté 2011

Références extraites de notre bibliothèque en Septembre 2011

lundi, 25 mars 2013 13:42

La prévention de la récidive

Journées d'études internationales

Direction de l’administration pénitentiaire. Paris, 20-21 octobre 2014. Criminocorpus (en ligne).
 
 

 

Conférence de consensus sur la prévention de la récidive: 14-15 février 2013
 
 

http://conference-consensus.justice.gouv.fr/

 
Articles associés: une synthèse de P.V. Tournier