CRIAVS-CENTRE
Centre Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles

vendredi, 31 mars 2017 13:50

Références bibliographiques Mars 2017

INJONCTION DE SOINS

 

A. RIVALLAN. Prévenir la dangerosité. Soins Psychiatrie, 2017, n°309, mars/avril, pp. 11

J.P. BOUCHARD, D. BRULIN-SOLIGNAC, C. LODETTI. L’injonction de soins, une mesure pour éviter la récidive. Soins Psychiatrie, 2017, n° 309, mars/avril, pp. 12-16

 

En France, l’injonction de soins est une mesure applicable dans le cadre du suivi socio-judiciaire, créé par la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles, ainsi qu’à la protection des mineurs. Depuis sa mise en place, ses indications ont été étendues à des infractions d’autres ordres que sexuel. En organisant une triangulation des relations entre les systèmes judiciaire et sanitaire (médecins et psychologues traitants) par l’intermédiaire du médecin coordonnateur, ce dispositif a pour objectif de lutter contre la récidive. (Résumé d’éditeur)

 

F. IRAGNES. L’interaction entre juge et médecins dans l’injonction de soins. Soins Psychiatrie, 2017, n° 309, mars/avril, pp. 17-21

 

Face à l’accroissement des condamnations en matière d’infractions sexuelles, le législateur s’est interrogé dans les années 1990 sur la possibilité de suivre ces criminels et délinquants, présumés plus dangereux, à l’issue de leur peine d’emprisonnement ou de réclusion criminelle. Cette réflexion a abouti à la loi du 17 juin 1998, instaurant la peine de suivi socio-judiciaire (SSJ). Inspirées par quelques faits divers dramatiques, les évolutions législatives qui ont suivi ont renforcé l’arsenal judiciaire destiné à lutter contre la récidive des crimes et délits, les plus graves. Elles font notamment du SSJ la peine de référence pour le prononcé de certaines mesures de sûreté, et de l’injonction de soins la pierre angulaire en matière de prise en charge des condamnés les plus dangereux. Une analyse de l’articulation entre le juge et l’injonction de soins permet de mieux comprendre son rôle. (Résumé d’éditeur)

 

R. GOUMILLOUX. Le risque de récidive une préoccupation majeure du médecin coordonnateur. Soins Psychiatrie, 2017, n° 309, mars/avril, pp. 22-24

Le médecin coordonnateur est nommé par le juge de l’application des peines dès la mise en place d’un suivi socio-judiciaire avec injonction de soins. Sa mission est de faciliter la mise en relation du sujet condamné avec le médecin traitant susceptible de l’accompagner au mieux sur le plan thérapeutique. L’expérience d’un médecin coordonnateur à Bordeaux (33) permet de décrire les conditions dans lesquelles s’exerce cette fonction. La prise en compte d’éléments pouvant être considérés comme prédicteurs de risque de récidive est, dans la pratique quotidienne, une préoccupation permanente de ce spécialiste. (Résumé d’éditeur)

 

E. FLORIS, A. DE JESUS, J.P. CANO, S. RAYMONDAUD, E. ROUVEYROL, J.P. BOUCHARD. Les approches thérapeutiques dans l’injonction de soins. Soins Psychiatrie, 2017, n° 309, mars/avril, pp. 25-30

Comme dans les autres cadres de prise en charge en santé mentale, les approches thérapeutiques dans l’injonction de soins sont diverses. Elles reposent sur le principe de leur indication clinique et doivent être réalisées par des thérapeutes formés à leur exercice. Les grands axes thérapeutiques classiques sont utilisés : prise en charge médicamenteuse, psychanalyse et thérapies d’inspiration psychanalytique, thérapies cognitives et comportementales, thérapies de groupe, approche corporelle. (Résumé d’éditeur)

 

F. COCHEZ, M. LESUEUR, M. FAYET, J.P. BOUCHARD. Prendre en charge des sujets relevant de l’injonction de soins. Soins Psychiatrie, 2017, n° 309, mars/avril, pp. 31-35

Des psychologues et un psychiatre témoignent de l’état, clinique de personnes condamnées à un suivi socio-judiciaire avec injonction de soins. Malgré l’extension de l’indication du dispositif, ces suivis complexes concernent souvent des auteurs de violences sexuelles intra-et/ou extra-familiales. Eviter la réitération des faits délictuels et criminels par une prise en charge globale du sujet est un souci majeur tant pour les médecins coordonnateurs que pour les médecins et psychologues traitants. (Résumé d’éditeur)

 

J.P. BOUCHARD, F. COCHEZ. « La meilleure des lois ne fera jamais l’économie d’une réflexion sur le terrain ». Soins Psychiatrie, 2017, n° 309, mars/avril, pp. 36-39

Mis en place en 2006 par le Ministère de la Santé, les Centres Ressources pour les Intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (CRIAVS) agissent en appui auprès des personnes, professionnelles ou non, concernées par l’agir sexuel transgressif. Ils proposent en particulier des outils aux professionnels de justice, de santé et du milieu social pour faciliter le suivi des AVS. Florent Cochez, psychiatre et médecin légiste, responsable du CRIAVS d’Aquitaine évoque dans cet entretien les missions de ces structures régionales, leur lien avec l’injonction de soins et sa pratique. (Résumé d’éditeur)

 

M. JANSSENS. Injonction de soins, le cas des délinquants sexuels en Belgique. Soins Psychiatrie, 2017, n° 309, mars/avril, pp. 40-42

Suite à l’affaire Dutroux qui a secoué  la Belgique en 1996, le ministre de la Justice a signé des accords de coopération avec les trois régions qui composent le pays (Flandre, Wallonie et Bruxelles-Capitale), imposant aux auteurs d’infractions à caractère sexuel une guidance ou un traitement en alternative à la détention. Quel dispositif légal est désormais prévu pour leur prise en charge ? Expérience du centre d’appui bruxellois. (Résumé d’éditeur)

 

 

RECIDIVE

 

I. BERTSCH, T. PHAM, C. REVEILLERE, R. COURTOIS. Evaluation du risque de récidive des auteurs d’infraction à caractère sexuel. Annales Médico-Psychologiques, 175, 2017, pp. 294-296

L’évaluation du risque des auteurs d’infractionss à caractère sexuel (AICS) très développée dans certains pays (Belgique, Canada, Etats-Unis….) reste très controversée et peu utilisée en France. Nous proposons un protocole de recherche qui permettra d’évaluer la prédiction du risque de récidive d’AICS français ç l’aide d’outils standardisés récents et de comparer les résultats obtenus aux données internationales. (Résumé d’éditeur)

 

mercredi, 01 février 2017 08:41

Références bibliographiques Janvier 2017

AUTEURS DE VIOLENCES SEXUELLES

 

C. HUGON, S. VILLAIN. La dimension corporelle, support pour assouplir le clivage dans les soins aux auteurs de violence sexuelle. Violence et psychiatrie, 2014, vol. 13, n°1

La clinique de la violence sexuelle nous confronte au registre du primaire voire de l’originaire. Le corporel, la représentation et le mouvement y sont encore intriqués. Les recours à l’acte prennent racines dans les achoppements de ces fondements identitaires, qui émanent du corporel. Les groupes thérapeutiques permettent l’émergence d’éléments non verbaux, qui peuvent y être contenus et transformés dans le sens d’une décorporation et d’une mise en représentation. Il y est donc question d’articulation entre le registre primaire et secondaire ainsi qu’entre la voie de l’affectif et la voie de l’idéal. (Résumé d’éditeur)

 

M. RAYMOND. Les auteurs de crimes sexuels sur internet. Violence et psychiatrie, 2015, vol. 14, n° 1, 14 p.

 

Cet article aborde la question des crimes sexuels sur internet (accès, possession, distribution de pornographie juvénile, leurre informatique) de même que la question souvent posée à savoir si les auteurs de tels crimes sont aussi des agresseurs sexuels actifs ou des agresseurs sexuels potentiels. Les caractéristiques distinguant les auteurs de crimes sexuels sur internet des auteurs d’agressions sexuelles avec contact seront précisées de même que les facteurs de risque associés aux abus sexuels avec contact. Les mécanismes par lesquels les consommateurs de pornographie juvénile peuvent en venir à commettre des agressions sexuelles avec contact seront présentés. Des pistes d’intervention s’adressant aux auteurs de crimes sexuels sur internet seront proposées. (Résumé d’éditeur)

 

 

INCESTE

 

K. HAINSWORTH. L’inceste « mis au secret ». Cahiers jungiens de psychanalyse, n° 114, 01/06/2005, pp. 21-31

 

La réflexion porte sur les enjeux complexes de l’analyse et du passage du réel au symbolique chez une patiente ayant subi un inceste de la part de sa mère. Le travail clinique qui a permis que les vécus traumatiques et les transactions incestueuses transgénérationnelles sortent du secret, s’est appuyé sur la symbolisation et la mise en forme par la peinture. (Résumé d’éditeur)

 

 

SUIVI SOCIOJUDICIAIRE

R. GOUMILLOUX. Prédicteurs de risque de récidive dans le cadre de suivis socio judiciaires avec injonction de soins. L’Information psychiatrique, août 2016, volume 92, pp. 642-648

 

Au cours de cinq années d’exercice de la fonction de médecin coordonnateur de suivis socio judiciaires, l’auteur a mis en évidence des facteurs pouvant être considérés comme prédictifs de risque de récidive. Il s’agit notamment des sujets sortant de détention, ayant des antécédents judiciaires, condamnés pour agressions sexuelles de femmes adultes, isolés. Aucune récidive n’a été observée ni chez les sujets sortant de détention, primo-délinquants, ni chez les sujets n’ayant pas été détenus. Les tableaux cliniques sont divers. Les modes des prises en charge, essentiellement par des psychiatres et des psychologues, en centres médico psychologiques ou en exercice libéral, étaient également divers. (Résumé d’éditeur)

 

 

SUICIDE ET TRAVAIL

 

COLLECTIF. Suicide et travail (dossier). Santé mentale, décembre 2016, n° 213, pp. 23-75

Depuis quelques années, les suicides sur le lieu de travail ou en lien avec les situations de travail interpellent. Les causes sont-elles à explorer dans le milieu du travail, la vie professionnelle ou des pathologies préexistantes ? Dans des établissements de soin sous tension, les soignants sont pour leur part exposés au risque spécifique de fatigue compassionnelle. Dans ce contexte, la prévention concerne directement la qualité du travail, les échanges dans le collectif et le rôle facilitateur de l’encadrement. (Résumé d’éditeur)

-      Peut-on établir un lien entre suicide et travail – D. Lhuilier

-      Santé au travail et rôle des encadrants – P. Sarnin

-      « Epidémie » de suicides chez les infirmiers ? – F. Vatin

-      Souffrance au travail et douleur morale – B. Miani

-      De la fatigue émotionnelle à la fatigue compassionnelle – P. Zawieja

-      Face au risque suicidaire des soignants – M. Charazac-Brunel

-      Qui est responsable et pourquoi est-il mort , - Louis Hecktor

-      Suicide des infirmiers : facteurs fragilisants et facteurs protecteurs – P. Delmas

-      Infirmières : à risque ... D. G. Tremblay

-      Bibliographie

Vous pouvez consulter la base de données documentaire des CRIAVS ThèséAS http://theseas.reseaudoc.org/opac/

PEDOPHILIE

L'Eglise catholique lance un site web pour lutter contre la pédophilie

 http://luttercontrelapedophilie.catholique.fr/

PREVENTION DE LA RECIDIVE

V. LE GALL. Au SPIP de Tours, la prévention de la récidive se pense autrement. La Nouvelle République du 9 juin 2016.

 http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre-et-Loire/Actualite/24-Heures/n/Contenus/Articles/2016/06/09/Au-SPIP-la-prevention-de-la-recidive-se-pense-autrement-2744648

REINSERTION DES DETENUS

P. BENSIMON. Et si tous ces programmes entourant la réinsertion des détenus ne servaient à rien ?Délinquance, justice et autres questions de société, 27 juin 2016

 http://laurent-mucchielli.org/index.php?post/2016/06/27/Et-si-tous-ces-programmes-entourant-la-reinsertion-des-detenus-ne-servaient-a-rien

Le Canada fait figure de modèle en Occident pour ce qui a trait aux programmes de réinsertion et de lutte contre la récidive. Aux dépens d’analyses criminologiques et psychologiques approfondies, aujourd’hui toutes deux reléguées au dernier rang, ces programmes correctionnels sont présentés comme la clé du succès face à la récidive. Il s’agit pourtant avant tout d’une croyance, reposant sur une vision naïve de la plasticité humaine. A ce jour, aucune enquête externe menée en toute indépendance n’a encore été produite quant à leurs coûts et bénéfices réels. Pire : la littérature scientifique fournit tous les éléments pour conclure que ces programmes comportementalistes n’ont pas d’efficacité globale sur une population carcérale composée souvent de criminels endurcis qui ont appris à répondre ce que l’agent du programme veut entendre. Il serait beaucoup plus utile d’utiliser ces fonds publics et ces agents de l’administration pénitentiaire pour donner aux détenus la véritable scolarité et les véritables certifications professionnelles qui leur font si souvent défaut et qui leur seraient d’une aide bien plus sûre le jour où ils voudraient réellement se réinsérer. (résumé d’auteur)

SOINS PSYCHIATRIQUES DANS LES PRISONS

T. FOVET. Des soins psychiatriques dans les prisons françaises. Délinquance, justice et autres questions de société, 11 mai 2016

 http://laurent-mucchielli.org/index.php?post/2016/05/11/Quels-soins-psychiatriques-dans-les-prisons-fran%C3%A7aises

Un récent rapport de l’organisation non gouvernementale Human Rights Watch, a alerté sur les difficultés actuelles de prise en charge des pathologies psychiatriques dans les prisons françaises. Cette ONG dénonce la double peine que subissent les personnes souffrant de troubles psychiatriques en détention : l’incarcération, et également l’impossibilité d’accéder à des soins adaptés à leur pathologie.

La réalisation d’études épidémiologiques rigoureuses se heurte à de nombreuses contraintes logistiques et d’organisation en milieu pénitentiaire. Cependant, plusieurs travaux internationaux ont pu mettre en évidence, chez les personnes incarcérées, une fréquence des troubles psychiatriques. Toutes les pathologies sont représentées : schizophrénie, trouble bipolaire, dépression, troubles de la personnalité, troubles addictifs, etc. (résumé d’auteur)

VIOLENCE DES ADOLESCENTS

J.M. FORGET. Les violences des adolescents sont les symptômes de la logique du monde actuel. Bruxelles : Yakapa.be, 2016, 34 p.

 http://www.yapaka.be/sites/yapaka.be/files/taviolenceados.pdf

Jean-Marie Forget, propose une approche clinique des adolescents, de leur fragilité, de leur violence mise en scène ou en acte. Pour le professionnel, il importe de comprendre en quoi ces actes traduisent un défaut de sens, une défaillance de la parole afin d’en réintroduire les « dimensions exclues ».

V. LE GOAZIOU. La violence des jeunes : punir ou éduquer ?Bruxelles : Yakapa.be, 2016, 34 p

 http://www.yapaka.be/sites/yapaka.be/files/publication/ta-89-legoaziou-violencejeunes-web.pdf

La violence des jeunes fait l’objet d’inquiétudes grandissantes. Aujourd’hui c’est l’enfant dangereux qui est dénoncé. Ce livre décrit et analyse les lignes de force de ce mouvement. Il tente d’expliciter qui sont ces jeunes délinquants ou violents et quels sont les actes ou les comportements qu’on leur reproche. La pénalisation des actes n’est pas l’unique solution, il convient de redire la force et l’efficacité de la pratique éducative et de la prévention.

européens d’après-guerre, la cause de l’enfant

. Aujourd’hui c’est l’enfant

mercredi, 06 avril 2016 00:00

Références bibliographiques Mars 2016

Certaines références sont parues dans le bulletin hebdomadaire de février 2016 de la FFCRIAVS

 

 

AUTEUR DE VIOLENCES SEXUELLES

 

 SM02 16

MENOUD Elodie. Hormonothérapie et psychothérapie de l’abuseur sexuel. Santé mentale, février 2016, n° 205, pp. 14-18

 

Incarcéré pour des agressions sexuelles, Michel parvient, grâce à un traitement hormonal « qui laisse de l’espace », à entamer une psychothérapie. Un parcours de soin qui illustre l’intérêt d’associer ces deux axes thérapeutiques pour permettre au sujet d’accéder à son histoire et d’évoluer. (Résumé d’auteur)

 

 

PREVENTION DES RECIDIVES

 

Journées d’études internationales. La prévention des récidives : Évaluation, suivis, partenariats. Direction de l’administration pénitentiaire. Paris, 20-21 octobre 2014. Criminocorpus (en ligne). URL :  http://criminocorpus.revues.org/3168

SOULA M. Récidive et illusion rétrospective.

 

DUBOURG E. Les instruments d’évaluation des risques de récidive, du jugement professionnel non structuré aux outils actuariels.

 

HIRSCHELMANN A. Décloisonner les pratiques et connnaissances relatives aux personnes placées sous main de justice.

 

WATERVAL H. Former les acteurs à la prévention de la récidive : Quelles méthodes ? Quels outils ?

Une vision globale et intégrée pour augmenter l’efficacité des interventions des assistants de justice dans le cadre des missions confiées par les autorités mandantes

LE ROY P. De la mise à l’épreuve à la contrainte pénale. Quelle évolution vers quel contenu ?

 

HOFINGER V. Le développement actuel de la probation en Autriche.

GAUTRON V. Les mesures de sûreté et la question de la dangerosité : la place des soins pénalement ordonnés.

TANIFEANI F. La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS).

LECHON L., MAHE N. Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multipartenariale et interinstitutionnelle en Charente-Maritime : étude locale et perspectives comparatistes.

 

MILBURN P., JAMET L. La compétence professionnelle des conseillers d’insertion et de probation à l’épreuve de la prévention de la récidive.

 

 

SANTE & SEXUALITE DES JEUNES

 

AMSELLEM-MAINGUY Yaëlle, DUMOLLARD M., Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire INJEP. Santé et sexualité des jeunes pris en charge par la PJJ : entre priorité et évitement : Rapport d’étude . Paris : Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), 2015, 165 p.

 http://www.injep.fr/sites/default/files/documents/2015-05_pjjsante_yam-md.pdf

 

En résumé, l’objectif de cette enquête exploratoire est double :

- documenter la situation, les comportements et les représentations en matière de santé des jeunes pris en charge par la PJJ par une approche qualitative de compréhension des parcours individuels. Pour ce faire, la focale est mise sur la vie affective et sexuelle ;

- confronter les discours des jeunes à ceux des professionnels de la PJJ qui les suivent et les accompagnent afin de saisir les représentations et pratiques de ces derniers en matière de sexualité – et par extension de santé – du public dont ils ont la charge. (Résumé d’auteur)

 

 

AMSELLEM-MAINGUY Y ., CHEYNEL C., FOUET A. Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire INJEP. Entrée dans la sexualité des adolescent(e)s : la question du consentement. Enquête en milieu scolaire auprès des jeunes et des intervenantes en éducation à la sexualité : Rapport d’étude. Paris : Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), 2015, 102 p.

 http://www.injep.fr/sites/default/files/documents/rapport_sivs_def.pdf

 

 

L’objectif de cette enquête est double : comprendre comment les animateurs·trices appréhendent et abordent la question du consentement lors des séances d’éducation à la sexualité en milieu scolaire, mais également comprendre comment se joue le consentement dans les pratiques des adolescent·e·s lors de l’entrée dans la sexualité, et cela à la lumière du genre. Pour ce faire, l’étude s’intéresse aussi bien aux récits des professionnel(le)s qu’aux séances même d’éducation à la sexualité – qui ont été observées – et aux récits des adolescent(e)s.

 

 

RADICALISME

 

 Obs86 2015

Radicalisme violent.Comprendre, prévenir au-delà de l’urgence (dossier).

L’observatoire n° 86/2015, pp. 5-81

Longtemps, nous avons hésité à consacrer un numéro de l’Observatoire à la question du radicalisme violent. N’allions-nous pas encore alimenter la surmédiatisation d’un phénomène qui ne concerne, directement, qu’une petite minorité de jeunes ? N’allions-nous pas risquer d’encore attirer les regards inquiets sur une population musulmane déjà fortement stigmatisée ? Nous avons néanmoins fini par franchir le pas. Parce que, à diverses occasions, nous avons pu constater que les travailleurs sociaux se posent de nombreuses questions sur ce sujet complexe et sensible, tout en évitant de trop « s’en mêler » car craignant la maladresse, l’erreur d’interprétation, l’amalgame, … Parce que, aussi, la prévention du radicalisme, à condition qu’elle soit clairement dissociée de la répression et du contrôle - ce qui n’est malheureusement pas toujours le cas -, implique d’en revenir à certains fondamentaux du travail social. Nous avons construit ce dossier en nous appuyant sur les rencontres co-organisées par le Centre Régional d’Intégration de Charleroi (CRIC) et le Centre Régional de Verviers pour l’Intégration (CRVI), en collaboration avec la Direction Générale Opérationnelle de l’Action sociale de la la Région wallonne (DGO5), « Prévention du radicalisme violent. Osons en parler », programmées en octobre et novembre 2015. Celles-ci nous ont servi de point de départ - vous retrouverez plusieurs orateurs conviés à ces journées dans nos contributeurs - mais nous avons aussi étoffé ce dossier, que nous avons conçu en deux parties, en nous appuyant notamment sur les avis pertinents de Thierry Tournoy, Directeur du CRIC et de Daniel Martin, Directeur du CRVI. La première partie pose cette terrible question : pourquoi des jeunes de chez nous se laissent-ils séduire par les discours de Daesh et partent-ils faire la guerre en Syrie ou se font-ils exploser dans des attentats suicides ici, en Europe ? Pour y répondre, nous avons sollicité une palette de contributeurs qui, par leur expertise, décortiquent ce qui se joue derrière cet embrigadement criminel des jeunes dans le radicalisme violent.

La seconde propose des pistes et des réflexions sur ce qu’il y a lieu de mener, d’inventer, de soutenir comme actions pour prévenir cette radicalisation. Si les travailleurs sociaux ne peuvent certes agir sur la variable géopolitique ni révolutionner notre contexte sociétal actuel, ils peuvent jouer un rôle important dans divers domaines : aider le jeune à se construire comme sujet et comme acteur de son devenir ; reconstruire le lien décousu entre celui-ci et la société, sa famille, l’école, … ; consolider son esprit critique et sa résistance morale face aux tentatives d’endoctrinement ; promouvoir l’interculturalité et le vivre-ensemble ; lutter contre les inégalités et les discriminations ; … Et, au-delà de l’urgence, participer par leurs convictions et leurs idéaux à une société davantage inclusive et porteuse de signes positifs, d’émancipation, d’espoir.(résumé éditeur)

 

AJP02 16DUMONT C. Radicalisation djihadiste, liberté religieuse et laïcité en prison.

AJ Pénal, février 2016, n° 2 pp. 70-73

Cet article est issu du mémoire professionnel intitulé « Repérer et prévenir la radicalisation djihadiste en prison. La conciliation entre respect des libertés de culte et de conscience des personnes détenues, principe de laïcité et lutte contre la radicalisation », rédigé par l’auteur à la suite d’un stage de six semaines en maison d’arrêt, dans le cadre du master 2 pénologie de l’université Jean Moulin Lyon 3. Il vise avant tout à présenter les points de vue des professionnels de terrain et des personnes détenues sur la mise en place d’une politique de lutte contre la radicalisation en prison. (résumé éditeur)

Pr Jean-Pierre GUAY

Professeur agrégé, il enseigne à l'école de criminologie, Université de Montréal, Québec

Voici la vidéo de la  conférence qui s'est tenue le 11 Décembre 2015 lors du colloque orgnanisé par le CRIAVS Centre- Val de Loire "Prévention des agressions sexuelles: du premier passage à l'acte à la récidive".

La vidéo est diffusée avec l'aimable autorisation de l'auteur dont les propos constituent la propriété intellectuelle

 

Jean Pierre Guay a notamment travaillé sur la traduction d'un outil d'évaluation des facteurs de protection: la SAPROF article ici

http://criavs-centre.fr/centre-de-documentation/publications/guides-et-pratiques/item/111-saprof-guide-d-evaluation-des-facteurs-de-protection

Janvier 2016

CENTRE DE DOCUMENTATION

Les références bibliographiques ci-dessous sont consultables au Centre de documentation

 

CYBERCRIMINALITE

  AJPsept15

 

 

Nouvelles réponses à la cybercriminalité (dossier).

Actualité Juridique Pénal. Septembre 2015, n° 9, pp. 395-406

 

 

 

DAOUD Emmanuelle, PERONNE Géraldine. Cyberattaques : la lutte s’intensifie.

 

LEPAGE Agathe. Pédopornographie et contenus nocifs pour les mineurs sur internet : même combat.

 

QUEMENEUR Myriam. Les techniques spéciales d’enquête en matière de lutte contre la cybercriminalité.

 

Les différentes facettes criminelles de la sphère internet – contenus nocifs, escroqueries, cyberattaques, pédopornographie – appellent sans cesse de nouvelles réponses du législateur. Elles se développent, classiquement, en termes d’extension ou de diversification des incriminations, d’aggravation des peines. Petit à petit, sont également conférés aux enquêteurs des outils plus adaptés à la recherche et à la conservation des preuves : infiltration numérique, gel de données informatiques, etc. Les nouvelles obligations des entreprises liées aux déclarations d’incidents, ou bien celles des fournisseurs d’accès et d’hébergement, constituent encore autant de ripostes. Par-delà ce fourmillement, la politique de cybersécurité se dessine. (Résumé auteurs)

 

 

PREVENTION

 europeanpsychiatry

 MOZAS Emmanuel, BERTSCH Ingrid. Prévention des violences sexuelles en France : un enjeu de santé publique ? (Poster)

www.sciencedirect.com

 

European Psychiatry, Volume 30, Issue 8, Supplement, November 2015, Page S137

 

En France, en matière de prise en charge des auteurs de violences sexuelles (AVS) l’accent est actuellement porté sur la prévention. Ce concept recouvre une réalité d’expérience vaste et multiple qui semble difficile à délimiter. Ce poster propose un modèle global des actions de prévention des agressions sexuelles menées en France

 auprès des AVS. Il aura la particularité d’organiser le champ de ces actions autour de 2 axes dans une perspective de santé publique :

 – l’articulation des principaux acteurs de prévention : la Justice, la Santé et la Société Civile ;

 – la trajectoire du patient au regard de la temporalité des comportements (étendus de l’avant premier passage à l’acte, jusqu’à la récidive).

 L’interaction de ces deux principes, nous permet de proposer trois niveaux d’actions de prévention auprès des AVS, en référence à la définition de l’OMS :

 – le niveau primaire : concerne les préoccupations et les recherches portant sur la survenue du premier passage à l’acte sexuel (la souffrance et l’écoute des AVS);

 – le niveau secondaire correspond aux actions sanitaires et judiciaires soutenues par l’évolution législative (psychothérapie, application des peines et lutte contre la désocialisation);

 – le niveau tertiaire dont la conception étend la prévention au domaine de la réadaptation en cherchant à favoriser la réinsertion professionnelle et sociale (rôle des centre ressources, accompagnement SPIP, étayage sur le réseau social).(Résumé auteurs)

 

RECIDIVE

 RICPTS62.2009

 

 

Récidive sexuelle (dossier)

Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, volume 62, octobre-décembre 2009, pp. 262-353

 

 

MARCHAND Anouck, PROULX Jean. L’implication et la récidive des agresseurs sexuels adultes.

L’objectif de cette étude consiste à vérifier si la reconnaissance du délit (reconnaissance

des faits, de la responsabilité et des conséquences), la connaissance des stratégies de prévention de la récidive (connaissance du cycle de passage à l’acte, des situations à risque de récidive et des moyens alternatifs au passage à l’acte) et la collaboration/motivation en traitement permettent de prédire la récidive chez les agresseurs sexuels adultes.Trois types de récidives (sexuelle, violente et générale) ont été répertoriés après une période de suivi moyenne de 7 ans et 6 mois chez 401 agresseurs sexuels ayant purgé une sentence fédérale. Pour chacun des participants, des données relatives au traitement suivi en délinquance sexuelle ont été colligées à partir des données officielles figurant dans le Système de gestion des détenus du Service correctionnel du Canada (SGD). Les résultats indiquent que seule la qualité de la collaboration en traitement permet de prédire de façon statistiquement significative la récidive sexuelle et générale et ce, après avoir contrôlé pour les différences préexistantes entre les participants quant aux prédicteurs statiques de la récidive (STATIC- 99) et l’issue du traitement (programme réussi ou non complété / échec). Ainsi, aucun lien statistiquement significatif n’est observé entre les variables de reconnaissance des faits et de connaissance des stratégies de prévention de la récidive et les trois types de récidives. Ces résultats concordent partiellement avec ceux d’Hanson et Harris (2000), lesquels indiquent que la non collaboration en traitement est un des meilleurs prédicteurs de la récidive chez les agresseurs sexuels. (Résumé auteur)

 

ROSSI Catherine, CUSSON Maurice, PROULX Jean. Vers la non récidive : propos d’agresseurs sexuels sur leur cheminement.

Alors que la récidive sexuelle constitue un phénomène plutôt rare, la plupart des chercheurs ont persisté à tenter de la prédire. Les résultats présentés dans cet article permettent au contraire d’expliquer le phénomène dominant de la non-récidive, grâce à une série d’entrevues qualitatives conduites auprès de 15 agresseurs sexuels non-récidivistes. Les discours recueillis ont été par la suite comparés à ceux de 13 récidivistes sexuels. L’analyse présente le cheminement des non-récidivistes qui leur a permis d’éviter une nouvelle incarcération. Il montre que, à l’opposé, les récidivistes ne parviennent pas à poursuivre cette démarche jusqu’au bout. (Résumé auteur)

 

ROSSI Catherine, CUSSON Maurice, PROULX Jean. Cesse-t-on d’agresser sexuellement à cause du traitement ou de stratégies de compensation ? Approche qualitative et typologique

Il ressort d’entrevues auprès d’agresseurs sexuels ayant été incarcérés puis libérés que leur version des faits, leurs expériences vécues une fois libérés et leurs perceptions des

mesures thérapeutiques varient selon que les sujets appartiennent à l’un ou l’autre des

quatre types suivants: «repenti», «rancunier», «assumé» et «incertain». Les diverses attitudes de ces sujets à l’égard des traitements offerts pendant leur incarcération n’entretiennent que des liens ténus avec la non-récidive. Ce qui caractérise les non-récidivistes, ce n’est pas leur rapport au traitement, mais la mise en oeuvre de stratégies leur permettantde rester dans les limites de la loi. (Résumé auteur)

CORTONI Franca, HANSON Karl R., COACHE Marie-Eve. Les délinquantes sexuelles : prévalence et récidive.

Les visées de cette recherche étaient d’estimer le pourcentage de femmes parmi les délinquants sexuels et d’établir le taux de récidive sexuelle chez ces délinquantes. Un recensement des renseignements disponibles à ce sujet a été effectuée. La proportion des délinquants sexuels qui sont des femmes a été estimée en fonction de deux sources de renseignements : les rapports de police officiels et les dossiers judiciaires; puis, les sondages sur la victimisation. Les résultats démontrent une concordance de données entre ces deux sources de renseignements. Dans les deux cas, les résultats ont montré que les femmes sont responsables de 4% à 5% de toutes les infractions sexuelles. L’examen du taux de récidive portait sur un échantillon de 1’414 délinquantes sexuelles.

Les résultats démontrent des taux très faibles de récidive sexuelle chez les femmes alors que leurs taux de récidive pour tous types d’actes criminels sont beaucoup plus élevés. Malgré tout, en comparant les données sur les délinquantes sexuelles et celles sur les délinquants sexuels, une différence importante au niveau des taux de récidive est remarquée: les femmes ont des taux de récidive sexuelle, violente, et générale nettement plus faibles que ceux des hommes. (Résumé d’auteur)

 

CARPENTIER Julie, PROULX Jean. La récidive chez les adolescents auteurs d’abus sexuels : facteurs de risque et pistes d’interventions.

Notre étude vise à identifier les facteurs de risque associés à la récidive sexuelle et générale au sein d’un échantillon d’adolescents auteurs d’abus sexuels. Trois cent cinquante et un (351) adolescents ayant commis au moins un abus sexuel avec contact à l’endroit d’un enfant, d’un pair ou d’un adulte ont été inclus dans l’étude. Des données rétrospectives ont été recueillies à partir des dossiers archivés du Centre de psychiatrie légale de Montréal, qui contiennent notamment des rapports psychiatrique, psychologique, et pré-décisionnel. Les données sur la récidive à l’adolescence (avant 18 ans) et à l’âge adulte ont été recueillies jusqu’au 1er juin 2005 à partir des sources officielles d’information sur la criminalité au Canada (Tribunaux de la Jeunesse, DACCOR, FPS et Cours municipales). Après un temps moyen de suivi de huit (8) ans, un total de 45% (n=158) des sujets ont commis une nouvelle infraction criminelle, incluant 10% (n=36) qui ont commis une nouvelle infraction sexuelle. Les résultats des analyses de survie indiquent que différents facteurs individuels, psychosociaux et délictuels sont associés à la récidive sexuelle et générale. L’abandon paternel, la victimisation sexuelle, la fréquentation d’enfants significativement plus jeunes et le choix d’une victime inconnue sont associés à une augmentation de la probabilité d’une récidive sexuelle. Des antécédents de délinquance, un trouble déficitaire de l’attention, une victimisation sexuelle, un retard scolaire et la fréquentation de pairs délinquants sont associés à une augmentation du risque de récidive générale. Les implications théoriques et pratiques de ces résultats sont discutées.

(Résumé d’auteur)

 

SEXUALITE

 dedans90.2015

 Sexualité en prison, la grande hypocrisie (dossier)

GAILLARD Arnaud

 

Bulletin Dedans Dehors, décembre 2015, n° 90

 

 

Une sélection d'articles sur le thème de la Pédophilie

Risque de récidive des AVS

Focus sur l'usage des jeux comme médiateurs dans le dossier de Santé Mentale

...

jeudi, 29 mai 2014 20:14

Références Mai Juin 2014

Au sommaire de cette sélection:

Adolescent et Internet

Dossier Santé Mentale l'Agitation

Enquète sur la récidive des condamnés

La commission des lois débute le mardi 10 décembre 2013 ses auditions sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines dont le rapporteur sera, au Sénat, M. Jean-Pierre Michel (Soc – Haute-Saône).

Ces premières auditions, qui auront pour thème le bilan de la conférence de consensus et les réflexions menées actuellement sur la place de la peine dans notre société, seront les suivantes :

- à 15 h : Mme Nicole MAESTRACCI, membre du Conseil constitutionnel, ancienne présidente du comité d’organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, et Mme Françoise TULKENS, ancienne présidente du jury lors de cette conférence ;

- à 16 h : M. Pierre-Victor TOURNIER, directeur de recherche au CNRS ;

-   à 17 h :M. Alain Bauer, professeur de criminologie.

Ces auditions sont ouvertes à tous les sénateurs et sont publiques. Elles auront lieu dans la salle Médicis.

Contact(s) presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  http://www.senat.fr/presse/cp20131203.html

Vous trouverez en Pièce Jointe, le dossier de presse du ministère
 
Voir aussi les articles du ministère de la justice relatifs à la prévention de la récidive:
 
  1. Installation du comité de pilotage des groupes de travail sur les métiers du SPIP ici
  2. Présentation aux associations d'aide aux victimes ici 
 
 
Publié dans Textes de loi

Le vrai coût de la prison

LE MONDE|22.08.2013 à 11h19• Mis à jour le22.08.2013 à 17h53|Par Thibault Gajdos (Directeur de recherche au CNRS)

Christiane Taubira, la garde des sceaux, a élaboré un projet de réforme de la procédure pénale, dont la pierre angulaire est l'individualisation des peines de prison. Il s'agirait notamment de supprimer les peines planchers, et de rendre systématique l'examen de la situation des détenus condamnés à des peines inférieures à cinq ans et ayant accompli les deux tiers de leur peine.

L'objectif d'une telle réforme est double. Il s'agit d'une part de réduire le taux d'occupation des prisons, et d'autre part de lutter contre la récidive. Le choix de l'incarcération nécessite un dispositif onéreux ; cette dépense publique doit être mise en balance avec le risque de récidive des détenus. La question qui se pose est donc de nature empirique, et non idéologique : quelle politique pénale permet d'atteindre le meilleur équilibre entre la réduction du risque de récidive et le coût des détentions ?

Dans un article paru en février dans le Quarterly Journal of Economics, Ilyana Kuziemko, professeure à l'université de Columbia (New York), analyse en détail les effets des variations de la politique pénale de l'Etat de Géorgie ("How should inmates be released from prison ?"). Cette étude apporte quelques éléments de réponse qui méritent toute notre attention.

RÉDUIRE LE RISQUE DE RÉCIDIVE

Tout d'abord, Ilyana Kuziemko cherche à établir si le temps passé en prison réduit le risque de récidive. C'est une question délicate. En effet, si le système judiciaire n'est pas totalement inefficace, les individus présentant le risque de récidive le plus élevé sont aussi ceux qui sont libérés le plus tard.

Une mesure directe sous-estimerait donc l'effet du temps passé en prison sur le risque de récidive. En analysant les décisions du comité des libérations conditionnelles (parole board) de l'Etat de Géorgie entre 1995 et 2006, elle montre que deux années de détention permettent de faire passer de 60 % à 30 % le risque de récidive à trois ans.

Une politique pénale efficace doit donc allouer en priorité les places de prison aux détenus à fort risque de récidive. Un examen systématique et individuel des peines permettrait-il d'atteindre cet objectif ? Il est difficile de répondre, car les peines prescrites correspondent en général aux peines réalisées, et réduisent le risque de récidive.

Iliyana Kuziemko étudie notamment les effets d'une mesure de libérations massives décidée en 1981 par George Busbee, le gouverneur de Géorgie. Ses travaux montrent que le comité des libertés conditionnelles de l'Etat parvient effectivement à attribuer des peines plus longues aux individus à haut risque de récidive.

EVITER LE DOGMATISME

Enfin, les politiques pénales souples incitent-elles les détenus à réduire leur risque de récidive afin de bénéficier de libération anticipée ? L'instauration de peines planchers en Géorgie pour les responsables de certaines infractions entre 1997 et 2006 permet à Ilyana Kuziemko d'apporter une réponse.

Elle montre que le taux de récidive des membres du groupe auquel s'appliquent les peines planchers a augmenté significativement plus que celui des autres détenus, ce qui implique qu'ils ont moins investi afin de réduire leur risque de récidive.

Une généralisation des peines planchers à l'ensemble des infractions conduirait ainsi à une augmentation de 10 % du taux d'incarcération, et à une hausse de 3 % du taux de criminalité.

Naturellement, ces résultats ne permettent pas de prescrire une politique pénale idéale. Néanmoins, pris dans leur ensemble, ils plaident en faveur d'une application souple et individualisée des peines.

Surtout, ils suggèrent que la réforme proposée par la garde des sceaux mérite sans doute mieux que des oppositions dogmatiques et vaguement démagogiques.

Thibault Gajdos (Directeur de recherche au CNRS)

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