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Centre Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles

Le vrai coût de la prison

LE MONDE|22.08.2013 à 11h19• Mis à jour le22.08.2013 à 17h53|Par Thibault Gajdos (Directeur de recherche au CNRS)

Christiane Taubira, la garde des sceaux, a élaboré un projet de réforme de la procédure pénale, dont la pierre angulaire est l'individualisation des peines de prison. Il s'agirait notamment de supprimer les peines planchers, et de rendre systématique l'examen de la situation des détenus condamnés à des peines inférieures à cinq ans et ayant accompli les deux tiers de leur peine.

L'objectif d'une telle réforme est double. Il s'agit d'une part de réduire le taux d'occupation des prisons, et d'autre part de lutter contre la récidive. Le choix de l'incarcération nécessite un dispositif onéreux ; cette dépense publique doit être mise en balance avec le risque de récidive des détenus. La question qui se pose est donc de nature empirique, et non idéologique : quelle politique pénale permet d'atteindre le meilleur équilibre entre la réduction du risque de récidive et le coût des détentions ?

Dans un article paru en février dans le Quarterly Journal of Economics, Ilyana Kuziemko, professeure à l'université de Columbia (New York), analyse en détail les effets des variations de la politique pénale de l'Etat de Géorgie ("How should inmates be released from prison ?"). Cette étude apporte quelques éléments de réponse qui méritent toute notre attention.

RÉDUIRE LE RISQUE DE RÉCIDIVE

Tout d'abord, Ilyana Kuziemko cherche à établir si le temps passé en prison réduit le risque de récidive. C'est une question délicate. En effet, si le système judiciaire n'est pas totalement inefficace, les individus présentant le risque de récidive le plus élevé sont aussi ceux qui sont libérés le plus tard.

Une mesure directe sous-estimerait donc l'effet du temps passé en prison sur le risque de récidive. En analysant les décisions du comité des libérations conditionnelles (parole board) de l'Etat de Géorgie entre 1995 et 2006, elle montre que deux années de détention permettent de faire passer de 60 % à 30 % le risque de récidive à trois ans.

Une politique pénale efficace doit donc allouer en priorité les places de prison aux détenus à fort risque de récidive. Un examen systématique et individuel des peines permettrait-il d'atteindre cet objectif ? Il est difficile de répondre, car les peines prescrites correspondent en général aux peines réalisées, et réduisent le risque de récidive.

Iliyana Kuziemko étudie notamment les effets d'une mesure de libérations massives décidée en 1981 par George Busbee, le gouverneur de Géorgie. Ses travaux montrent que le comité des libertés conditionnelles de l'Etat parvient effectivement à attribuer des peines plus longues aux individus à haut risque de récidive.

EVITER LE DOGMATISME

Enfin, les politiques pénales souples incitent-elles les détenus à réduire leur risque de récidive afin de bénéficier de libération anticipée ? L'instauration de peines planchers en Géorgie pour les responsables de certaines infractions entre 1997 et 2006 permet à Ilyana Kuziemko d'apporter une réponse.

Elle montre que le taux de récidive des membres du groupe auquel s'appliquent les peines planchers a augmenté significativement plus que celui des autres détenus, ce qui implique qu'ils ont moins investi afin de réduire leur risque de récidive.

Une généralisation des peines planchers à l'ensemble des infractions conduirait ainsi à une augmentation de 10 % du taux d'incarcération, et à une hausse de 3 % du taux de criminalité.

Naturellement, ces résultats ne permettent pas de prescrire une politique pénale idéale. Néanmoins, pris dans leur ensemble, ils plaident en faveur d'une application souple et individualisée des peines.

Surtout, ils suggèrent que la réforme proposée par la garde des sceaux mérite sans doute mieux que des oppositions dogmatiques et vaguement démagogiques.

Thibault Gajdos (Directeur de recherche au CNRS)

Publié dans Pages d'actualité
mercredi, 16 octobre 2013 11:58

Références Octobre 2013

Une sélection de références sur les thématiques de la profession infirmière, le DPC et  des d'exemples de prise en charge thérapeutiques en milieu pénitentiaire.

vendredi, 27 septembre 2013 14:06

Les français et la prison

Une enquète publiée par la DAP en Juin 2013 réalisée par Zakia Belmokhtar, Abdellatif Benzakri sur les représentations des français sur la prison

http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Infostat_122.pdf

La prison est pour les Français un univers inquiétant et sombre : plus d’un sur deux (53 %) pense qu’il lui est possible d’être mis un jour en prison, et plus des deux tiers (66 %) considèrent que les conditions de détention sont mauvaises, à l’exception de la prise en charge médicale des détenus jugée globalement satisfaisante.
La prison n’est pas remise en cause dans ses fondements mais pour 71%des Français, elle doit changer, notamment en ce qui concerne les conditions de détention.
L’univers carcéral reste méconnu : les caractéristiques de la population des détenus sont mal connues, les droits accordés aux détenus sont sous estimés.
Un des effets de la prison les plus décriés porte sur la récidive : pour les trois quarts des Français (77 %), la prison ne permet pas de lutter contre la récidive, et pour deux Français sur trois (64 %), les aménagements de peine sont perçus comme un levier d’action efficace pour éviter la récidive.
Les prises de position des Français sur la prison sont très liées à leur connaissance du milieu carcéral : les plus concernés ou les plus informés sont les plus critiques.

A lire également sur ce thème l'article publié par Champ pénal en 2008:

Pascal DÉCARPES, « La prison vue par les Français », Champ pénal/Penal field [En ligne], Confrontations, mis en ligne le 05 septembre 2008, consulté le 27 septembre 2013. URL : http://champpenal.revues.org/5773 ; DOI : 10.4000/champpenal.5773

La prison fait partie du paysage politique et médiatique depuis l’année 2000 au cours de laquelle furent publiés livres, rapports parlementaires et autres textes dénonçant l’état du système carcéral. Une enquête nationale effectuée en 2003 indique que les connaissances des Français sur la prison révèlent une vision critique, libérale et intéressée, contredisant en partie les clichés d’une opinion publique éloignée des problèmes pénitentiaires et prônant la tolérance zéro quant à la nature des peines et à leurs modes d’exécution et d’aménagement.

Publié dans Dans la littérature

Sélection de références extraites du fonds documentaire

 

Entre autres extraits:

La question délicate des abus sexuels par Yves Stevens

 

Réduire la surpopulation carcérale, tout en réduisant la récidive : quelle politique ?par Pierre V. Tournier

 

Corrélats cérébraux de la pédophilie : apports de la neurologie et la neuro-imagerie par Fonteille V., Cazala F., Moulier V., Stoléru S.

Méta-analyse: The psychological profiles of internet, contact and mixed internet/contact sex offenders par Elliott Ian a., Beech Anthony R., Mandeville-Norden Rebecca

 

Circulaire parue au bulletin officiel du ministère de la justice le 24 mai 2013

http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSK1340024C.pdf

Publié dans Textes de loi
vendredi, 22 mars 2013 10:22

Références mai 2011

Une sélection de documents de Mai 2011