CRIAVS-CENTRE
Centre Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles

Vous pouvez consulter la base de données documentaire des CRIAVS ThèséAS http://theseas.reseaudoc.org/opac/

PEDOPHILIE

L'Eglise catholique lance un site web pour lutter contre la pédophilie

 http://luttercontrelapedophilie.catholique.fr/

PREVENTION DE LA RECIDIVE

V. LE GALL. Au SPIP de Tours, la prévention de la récidive se pense autrement. La Nouvelle République du 9 juin 2016.

 http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre-et-Loire/Actualite/24-Heures/n/Contenus/Articles/2016/06/09/Au-SPIP-la-prevention-de-la-recidive-se-pense-autrement-2744648

REINSERTION DES DETENUS

P. BENSIMON. Et si tous ces programmes entourant la réinsertion des détenus ne servaient à rien ?Délinquance, justice et autres questions de société, 27 juin 2016

 http://laurent-mucchielli.org/index.php?post/2016/06/27/Et-si-tous-ces-programmes-entourant-la-reinsertion-des-detenus-ne-servaient-a-rien

Le Canada fait figure de modèle en Occident pour ce qui a trait aux programmes de réinsertion et de lutte contre la récidive. Aux dépens d’analyses criminologiques et psychologiques approfondies, aujourd’hui toutes deux reléguées au dernier rang, ces programmes correctionnels sont présentés comme la clé du succès face à la récidive. Il s’agit pourtant avant tout d’une croyance, reposant sur une vision naïve de la plasticité humaine. A ce jour, aucune enquête externe menée en toute indépendance n’a encore été produite quant à leurs coûts et bénéfices réels. Pire : la littérature scientifique fournit tous les éléments pour conclure que ces programmes comportementalistes n’ont pas d’efficacité globale sur une population carcérale composée souvent de criminels endurcis qui ont appris à répondre ce que l’agent du programme veut entendre. Il serait beaucoup plus utile d’utiliser ces fonds publics et ces agents de l’administration pénitentiaire pour donner aux détenus la véritable scolarité et les véritables certifications professionnelles qui leur font si souvent défaut et qui leur seraient d’une aide bien plus sûre le jour où ils voudraient réellement se réinsérer. (résumé d’auteur)

SOINS PSYCHIATRIQUES DANS LES PRISONS

T. FOVET. Des soins psychiatriques dans les prisons françaises. Délinquance, justice et autres questions de société, 11 mai 2016

 http://laurent-mucchielli.org/index.php?post/2016/05/11/Quels-soins-psychiatriques-dans-les-prisons-fran%C3%A7aises

Un récent rapport de l’organisation non gouvernementale Human Rights Watch, a alerté sur les difficultés actuelles de prise en charge des pathologies psychiatriques dans les prisons françaises. Cette ONG dénonce la double peine que subissent les personnes souffrant de troubles psychiatriques en détention : l’incarcération, et également l’impossibilité d’accéder à des soins adaptés à leur pathologie.

La réalisation d’études épidémiologiques rigoureuses se heurte à de nombreuses contraintes logistiques et d’organisation en milieu pénitentiaire. Cependant, plusieurs travaux internationaux ont pu mettre en évidence, chez les personnes incarcérées, une fréquence des troubles psychiatriques. Toutes les pathologies sont représentées : schizophrénie, trouble bipolaire, dépression, troubles de la personnalité, troubles addictifs, etc. (résumé d’auteur)

VIOLENCE DES ADOLESCENTS

J.M. FORGET. Les violences des adolescents sont les symptômes de la logique du monde actuel. Bruxelles : Yakapa.be, 2016, 34 p.

 http://www.yapaka.be/sites/yapaka.be/files/taviolenceados.pdf

Jean-Marie Forget, propose une approche clinique des adolescents, de leur fragilité, de leur violence mise en scène ou en acte. Pour le professionnel, il importe de comprendre en quoi ces actes traduisent un défaut de sens, une défaillance de la parole afin d’en réintroduire les « dimensions exclues ».

V. LE GOAZIOU. La violence des jeunes : punir ou éduquer ?Bruxelles : Yakapa.be, 2016, 34 p

 http://www.yapaka.be/sites/yapaka.be/files/publication/ta-89-legoaziou-violencejeunes-web.pdf

La violence des jeunes fait l’objet d’inquiétudes grandissantes. Aujourd’hui c’est l’enfant dangereux qui est dénoncé. Ce livre décrit et analyse les lignes de force de ce mouvement. Il tente d’expliciter qui sont ces jeunes délinquants ou violents et quels sont les actes ou les comportements qu’on leur reproche. La pénalisation des actes n’est pas l’unique solution, il convient de redire la force et l’efficacité de la pratique éducative et de la prévention.

européens d’après-guerre, la cause de l’enfant

. Aujourd’hui c’est l’enfant

vendredi, 19 février 2016 15:15

Références bibliographiques Février 2016

Février 2016

CENTRE DE DOCUMENTATION

Les références bibliographiques ci-dessous sont consultables au Centre de documentation du Criavs Centre-Val de Loire et peuvent vous être adressées sur demande ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ) – 02 18 37 05 98

 

Certaines références sont également parues dans le bulletin hebdomadaire de février 2016 de la FFCRIAVS

 

 AJ PENAL – ACTUALITE JURIDIQUE PENAL

 

AJP02 16

 

Récidive : Trois ans après la conférence, pourquoi il n’y a toujours pas de consensus

 RAOULT Sacha. AJ Pénal, janvier, 2016/1, pp. 25-28

 

Des résistances s’élèvent toujours contre la « modernisation » des méthodes d’évaluation du risque de récidive en France. Ces résistances ne sont pas typiquement françaises, elles reflètent également une tension interne au débat scientifique anglophone. Derrière les aspects techniques, c’est une question fondamentale qui pose problème à de nombreux chercheurs. (Résumé d’auteur)

 

 

BULLETIN DE PSYCHOLOGIE

 

BP2015 5

L’élaboration d’un collectif de travail : un défi pour des professionnels confrontés aux enfants mineurs auteurs d’abus sexuels

 

MINARY, Jean-Pierre, ANSEL, Dominique, BOURG, Christian, et al. Bulletin de psychologie, n° 539, Tome 68, 2015/5, pp. 391-402

Les auteurs cherchent à mettre au jour les phases par lesquelles s’est constitué un collectif de travail réunissant des professionnels situés à des places différentes (service de pédo-psychiatrie, protection judiciaire de la jeunesse, magistrature), dans l’accompagnement des jeunes auteurs de violences sexuelles. Au départ, la coordination des activités entre magistrats, éducateurs justice et soignants, éducateurs justice et magistrats s’effectuait avec prudence, voire avec réticence et méfiance. Sont précisées la dynamique de construction du partenariat, les principales difficultés rencontrées, ainsi que les ressources et voies de dégagement mises progressivement en œuvre. (Résumé d’auteur)

 

JOURNAL DES PSYCHOLOGUES

JDP01 16

 

Le psychologue en unité hospitalière sécurisée interrégionale

ABDELKADER MARIE- Laure. Le journal des psychologues, n° 334, 2016/2, pp. 24-27

La posture du psychologue en unité de soins somatiques pour personnes détenues n’est pas toujours facile à trouver et à tenir, et ce, autant face à des équipes qui envisagent parfois le patient avant tout comme un détenu, que face à des patients spécifiques qui confrontent à une clinique de l’agir. Le psychologue peut alors être le seul garant de l’humanité du sujet. (Résumé d’auteur)

 

Existe-t-il une spécificité de la clinique en milieu carcéral ?

CHAUFER, Adeline. Le journal des psychologues, n° 334, 2016/2, pp. 28-31

Face à des personnes incarcérées présumées coupables ou condamnées pour des infractions à caractère sexuel qui peuvent nier les faits qui leur sont reprochés et adressent rarement de demandes de soins, les cliniciens ont à repenser leur pratique et les modalités de prise en charge classiques. Ces dispositifs de suivi singuliers en smpr sont une piste possible. Et la présentation du cas clinique de M. L., incarcéré pour des faits d’agression sexuelle sur sa fille, vient témoigner de ce travail de prise en charge spécifique au long cours, groupal et individuel, qui permet une mise en mouvement de la vie psychique et un cheminement autour des faits. (Résumé d’auteur)

 

De « J’ai trompé ma femme ! » à « J’ai violé ma fille... »

CHAUFER, Adeline. Le journal des psychologues, n° 334, 2016/2, pp. 32-37

M. L. est incarcéré le 1er décembre 2010 à l’issue de 48 heures de garde à vue. Il est mis en examen pour agression sexuelle et viol sur mineure de quinze ans par ascendant, en l’occurrence sa fille que nous appellerons Clara. Sous le choc de la révélation des faits et de l’incarcération, M. L. est décrit par les agents pénitentiaires comme « suicidaire » et reçu en urgence le lendemain par une infirmière. (Résumé d’auteur)

 

La prise en charge thérapeutique en centre pénitentiaire

GERMANI, Stéphanie. Le journal des psychologues, n° 334, 2016/2, pp. 38-41

Le milieu carcéral est un espace empreint de violence où l’agir remplace le discours. Cette ambiance induit un type de relations particulier entre patient et soignant. L’objectif de ce dernier est de permettre la mise en mots des éprouvés du patient, de faciliter l’élaboration de ses expériences, cet engagement s’accompagnant nécessairement d’un aménagement du cadre thérapeutique. (Résumé d’auteur)

 

 

REVUE SEXOLOGIES

 

 Sexologies24 4Sexualité et perturbation de la relation à l'autre : différenciation et complémentarité de soi

POTARD Catherine. Sexologies Vol. 24 - N° 4, octobre 2015, pp. 183-186

La sexualité n’est pas réductible à une somme de comportements et de savoirs, la relation à l’autre joue un rôle décisif dans la détermination des pratiques sexuelles. Il s’agit d’aborder l’accession à la sexualité génitale comme découlant d’une unification des fonctions de sexualité et d’intimité. Un des buts de ces fonctions est d’accepter les enjeux de la différence et de la complémentarité avec soi. Dans ce cadre, la sexualité peut convoquer les formes les plus archaïques d’angoisses (incorporation, intrusion, dévoration par l’autre…). Instrumentalisation du courant sensuel ou idéalisation du courant tendre sont alors les principales difficultés psychoaffectives rencontrées. (Résumé d’auteur)

 

Travaux de Recherche:

 Pornographie, comportements sexuels et conduites à risque en milieu universitaire

BULOT C, LEURENT B., COLLIER F. Sexologies Vol. 24 - N° 4, octobre 2015, pp. 187-193

L’industrie pornographique est omniprésente chez les adolescents qui sont pratiquement tous exposés via Internet, volontairement ou non, et à un âge plus ou moins précoce. Existe-t-il un lien entre l’exposition à la pornographie et certaines conduites à risque ?

Huit cent douze étudiants lillois ont répondu anonymement à un questionnaire proposé à l’occasion d’une consultation en centre de santé. L’analyse statistique a été menée à l’aide de régressions logistiques et linéaires.

L’exposition à la pornographie concerne pratiquement tous les hommes et 80 % des femmes. L’âge moyen de la première exposition est de 15,2 ans. La précocité d’exposition est liée à une activité sexuelle plus précoce, à une recherche de partenaires occasionnel(le)s plus fréquente et à une consommation de cannabis plus fréquente. L’âge d’exposition ne semble pas en revanche influencer le nombre de partenaires sexuel(le)s, le fait de pratiquer la pénétration anale, la consommation d’alcool ou de tabac, l’utilisation de contraceptifs et la prise de risque vis-à-vis des infections sexuellement transmissibles. Le fait de regarder fréquemment des images pornographiques est lié à une activité sexuelle plus précoce, à un plus grand nombre de partenaires sexuel(le)s, au fait de rechercher des partenaires occasionnel(le)s, à une pratique de la pénétration anale, à une moindre prévention des infections sexuellement transmissibles et des grossesses non désirées et enfin à une augmentation des consommations d’alcool et de cannabis. En conclusion, ces résultats doivent interpeller et amener tous les acteurs de santé sexuelle et d’éducation à la sexualité à renforcer l’information donnée aux adolescents. (Résumé d’auteur)

 

Motivations sexuelles et attachement : étude exploratoire dans une population de 143 étudiantes francophones

GOUVERNET B., COMBALUZIER S., CHAPILLON P., REZRAZI A. Sexologies Vol. 24 - N° 4, octobre 2015, pp. 194-201

L’objet de cet article est d’étudier les relations entre attachement et motivations sexuelles dans un échantillon d’étudiantes issues d’une université française.

Cent quarante-trois jeunes femmes (âge moyen : 20,3ans) ont participé à une recherche en ligne sur la sexualité.

Un inventaire visant à recenser les motivations sexuelles, inspiré par l’inventaire YSEX de Meston et Buss, a été proposé aux sujets. Ceux-ci ont également complété le questionnaire des styles d’attachement (ASQ).

Dans cet échantillon d’étudiantes issues d’une université française, nous trouvons qu’une pluralité de motivations peut conduire à la sexualité (nombre moyen de motivations différentes ayant conduit à la sexualité : 9,2/13, médiane=9). La variabilité de ces motivations peut être comprise partant de l’analyse des profils d’attachement : les analyses catégorielles conduisent à l’identification de 4 groupes de sujets sur la base de leurs profils d’attachement. Ces 4 groupes se distinguent par leurs profils de motivations à la sexualité : si les sécures témoignent d’une sexualité orientée de manière privilégiée vers le partenaire amoureux, cette orientation devient plus exclusive pour les anxieux. L’évitement conduit à une sexualité où l’autre est moins envisagé comme partenaire amoureux que comme objet fonctionnel offrant une plus-value personnelle. Lorsque anxiété et évitement se combinent, comme chez les craintifs, c’est l’ensemble de la vie sexuelle qui semble restreinte.

Une pleine compréhension de la sexualité implique une prise en compte de la variabilité des motivations qui y conduisent. Rendre compte de cette variabilité nécessite de rendre compte de l’histoire développementale telle qu’elle s’inscrit dans le psychisme de chacun. (Résumé auteur)

 Janvier – Février – Mars 2015

AU CENTRE DE DOCUMENTATION

 

AUTEURS DE VIOLENCES SEXUELLES

 

HAJBI Mathieu, ROBIN Nadège. Approche psychothérapeutique groupale des majeurs déficients mentaux auteurs de violences sexuelles.

Annales médio-psychologiques. Vol. 173, n° 2, mars 2015, pp. 46-53

 

Les patients déficients mentaux légers, à l’instar des auteurs de violences sexuelles dits valides, sont accessibles aux changements sous réserve d’adaptation de nos outils thérapeutiques et communicationnels envers eux. Une double approche psychothérapeutique, psychodynamique et psychoéducative serait un atout majeur dans l’accompagnement de ces sujets pour réduire leur potentiel transgressif, en général, et en matière de passage à l’acte sexuel. Au-delà des représentations psychiques réduisant la sexualité de ces sujets aux seules démarches de contraception ou de prévention sanitaire, la question posée est essentiellement celle de l’expression de leur sexualité, de sa tolérance, de son ouverture vers l’autre et de la subjectivation du processus sexuel. (résumé d’auteur)

 

HUON Philippe, REBOURG-ROESLER Marie-Christine, LIGHEZZOLO-ALNOT Joëlle, TICHEY (de) Claude. La reconnaissance des émotions chez les auteurs de violence sexuelle : approche différentielle et mise en rapport avec le niveau de conscience de l’acte.

Annales médio-psychologiques. Vol. 173, n° 2, mars 2015, pp. 153-159

À travers une approche croisant les champs de la linguistique et de la psychologie clinique, cette étude vise à montrer le degré d’identification émotionnelle à autrui chez les auteurs de violence sexuelle. Nous faisons l’hypothèse d’un traitement différentiel du registre de l’émotion au sein de cette population. Secondairement, nous posons qu’il y a une correspondance entre le niveau d’identification à autrui et la qualité de l’appropriation subjective du passage à l’acte. Nous avions parlé de trois formes d’appropriation subjective : le geste immotivé, la manœuvre frauduleuse destinée à enclencher une illusion chez soi et chez autrui et la conduite intentionnelle finalisée.

Méthode - Une situation d’énonciation obtenue, dans une situation d’expertise psychologique, par un remaniement de la consigne du subtest Arrangement d’Images de la WAIS-R a été proposée : « raconter une histoire ». Cette procédure est appliquée à 40 sujets masculins, auteurs d’infraction sexuelle mis en examen pour passage à l’acte délictueux. La participation émotionnelle du personnage de l’histoire dans l’action des personnages a été appréhendée par la notion de « schème d’état émotionnel » avec sa traduction perceptivo-motrice en termes de mimique et de posture.

Résultats - Trois groupes de sujets ont été identifiés : absence de participation émotionnelle ou émotions inadéquates produisant des actions immotivées ; émotion orientée à des fins manipulatoires couplée à un comportement de leurre et de tricherie et enfin décodage émotionnel adéquat au service d’une conduite pleinement assumée. Le niveau de conscience émotionnelle de soi et la faculté d’empathie sont des qualités déterminantes dans la conscience qu’un sujet a de son acte délictuel : partielle, totale ou absente.(résumé d’auteur)

 

SMANIOTTO B., REVEILLAUD M., FELICIER M.. Parcours thérapeutique d’un adolescent auteur de violences sexuelles pris en charge dans un dispositif de soins spécifiques.

Neuropsychiatrie de l’enfance et de l’adolescence. Vol. 62, 6, octobre 2014, pp. 379-385

Cette contribution s’inscrit dans nos réflexions autour de la prise en charge des adolescents auteurs de violences sexuelles. En effet, qu’il s’agisse d’un comportement exploratoire de la sexualité ou de la manifestation d’une déviance déjà structurée, une réponse thérapeutique adaptée à ces actes apparaît indispensable. Le dispositif « Conduite Accompagnée » que nous avons élaboré est une psychothérapie de groupe destiné à des adolescents pubères et mineurs ayant commis des violences sexuelles. Chacune des 12 séances d’1 h 30 comporte deux phases : un temps d’échanges libres autour d’un thème ; un temps où la parole est médiatisée par un jeu spécifiquement conçu à cet effet. Les objectifs sont de prévenir la répétition des actes et d’inviter l’adolescent à un travail sur lui-même, sa sexualité, sa relation aux autres afin de contribuer à un mieux-être global. Nous suivrons le parcours de Mohamed, 15 ans, les circonstances de ses passages à l’acte, son placement judiciaire et son cheminement dans une session thérapeutique. Nous repérerons les fragilités liées à son histoire : absence du père, migration, traumatismes culturels dont une confrontation précoce à la pornographie. Nous montrerons comment ses ressources ont été mobilisées, d’une part, par son implication dans le groupe où il a pu faire l’expérience du lien à l’autre dans un cadre sécurisant et découvrir ses capacités d’empathie ; d’autre part, grâce au maillage, à l’intrication de différents niveaux d’enveloppes (« enveloppe partenariale » ; « enveloppe thérapique » ; « enveloppe groupale ») favorisant les possibilités de changement de ces adolescents.(résumé d’auteur)

 

 

EXPERTISE PSYCHIATRIQUE

 

PRAT Sébastien, JONAS Carol. Analyse qualitative de rapports, d’expertise psychiatrique concernant des faits de pornographie infantile.

Annales Médico-psychologiques. Vol. 173, n° 2, mars 2015, pp. 148-152

 

La pornographie infantile fait partie des infractions à caractère sexuel pour lesquelles le magistrat demande une expertise psychiatrique. Dans la littérature scientifique, il est mis en évidence différents profils psychopathologiques. L’expertise psychiatrique doit tenir compte de ces profils. Nous avons choisi d’étudier l’aspect qualitatif des rapports d’expertises sur le sujet. Nous proposons une grille de lecture permettant de guider l’analyse des sujets mis en examen pour la détention, la diffusion et/ou la production de matériel pornographique infantile, au vu des données recueillies dans la littérature scientifique. (résumé d’auteur)

 

PRISON

 

 AJP12.2014

CHOLET, Didier. Les nouvelles prisons : quel bilan ?

 

AJ Pénal (Actualité juridique pénal). N° 12, décembre 2014, pp. 567-569

 

  Un plan de constuction de 13 200 places de prison a été décidé en 2002 qui conduira à la construction de 33 nouveaux établissements pénitentiaires. Les premières prisons issues de ce plan sont entrées en fonction en 2007. Un bilan peut désormais être dressé. Il est plutôt mitigé. Ces nouvelles prisons sont-elles adaptées aux fonctions de la peine fixées par le législateur ?

 

 

Santeact430

Prison : quelle place pour la promotion de la santé ? (dossier)

 

 

La santé en action. N° 430, décembre 2014

 

 

 

 

Le dossier central de ce numéro dresse l’état des lieux de la santé en prison, décrypte les méthodes d’intervention des professionnels, en particulier pour la prise en charge et la prévention. Surtout, il s’attache à analyser comment concrètement les personnels et les établissements développent des actions de promotion de la santé pour les détenus. Une vingtaine d’experts font le point sur l’état des connaissances et des pratiques.

Introduction
Khadoudja Chemlal

La santé en milieu carcéral :
état des lieux en France et à l’étranger

Élodie Godin-Blandeau, Charlotte Verdot, Aude-Emmanuelle Develay

La prévention dans la prise en charge
sanitaire des personnes détenues

Benoît Vallet

Prison et éducation à la santé
Jean-Marie Delarue

Éléments de vie quotidienne en détention
Khadoudja Chemlal

La santé en milieu carcéral :
point de vue de l’administration pénitentiaire

Isabelle Gorce

Regard d’ethnologue sur la santé des détenus
Pierre-Jacques Dusseau

Santé et prison : paroles de l’intérieur
Pierre-Jacques Dusseau

« Nous privilégions une approche individuelle, basée sur la confiance »
Entretien avec François Cordonnier et Emmanuelle Laplanche

« La nurserie en milieu pénitentiaire contribue
à un meilleur accompagnement des mères et des enfants
»
Entretien avec Françoise Guinot

« L’activité physique, un levier pour l’estime de soi des mineurs détenus »
Entretien avec Bruno Benoist

« Le yoga peut être un outil d’éducation à la santé en prison »
Entretien avec André Weill

De la femme emprisonnée et son rapport au corps
Catherine Mercier

Formation et accompagnement :
des leviers pour la promotion de la santé en prison

Valérie Lemonnier, Christine Ferron

Pour en savoir plus
Laetitia Harountunian

 

SOINS PENALEMENT ORDONNES

BODIC (Le) Cédric, MICHELOT Mannaïg, ROBIN Didier. Les soins pénalement ordonnés. Cadre légal et revue de la littérature.

Annales Médico-psychologiques. Vol. 173. n° 2, mars 2015, pp. 197-202

 

L’objectif de l’article est de comprendre les enjeux liés à l’articulation entre la justice pénale et la psychiatrie. Plus précisément, il s’agit d’interroger les implications relatives aux soins pénalement ordonnés. Pour ce faire, l’article propose dans un premier temps une présentation des trois cadres légaux constituant l’ossature des soins pénalement ordonnés. Dans un deuxième temps, il revient sur les débats, tant des professionnels du droit que des professionnels du soin, faisant suite à la mise en place de ces dispositifs. En particulier celui né avec la loi du 17 juin 1998. Ces réactions portent aussi bien sur le dispositif lui-même que sur ses implications sur les acteurs concernés. Ainsi nous verrons que plusieurs points problématiques émergent de la loi, tels que le secret médical, le consentement du patient, l’absence d’une demande authentique, et enfin la transformation du crime en maladie. (résumé d’auteur)

BODIC (Le) Cédric, MICHELOT Mannaïg, ROBIN Didier. Les soins pénalement ordonnés. Mise en place. Mise en place d’un dispositif d’accueil de patients sous main de justice au sein d’un service de psychiatrie de secteur.

Annales Médico-psychologiques. Vol. 173. N° 2. Mars 2015, pp. 203-210

L’article traite des soins pénalement ordonnés et des difficultés qui leur sont liées du point de vue des soignants. Il débute par une présentation du dispositif d’accueil des patients sous main de justice mis en place au sein d’un service de psychiatrie de secteur. Puis il se poursuit par un état des lieux des situations reçues au sein du service, en ambulatoire et plus rarement en hospitalisation. Il aborde ensuite, à partir de ces mêmes situations, les difficultés concrètes de l’articulation entre santé et justice lors de la mise en place de la prise en charge. Celles-ci tiennent notamment à des problèmes de compréhension des attentes du juge par les soignants. Enfin, deux situations cliniques viennent illustrer, pour l’une la manière dont le dispositif a permis d’engager un suivi, pour l’autre la manière dont, malgré le dispositif, un certain nombre de difficultés ont mis le soin en péril. (résumé d’article)

 

 

VICTIMES D’AGRESSIONS SEXUELLES

 

VASSEUR Patricia. Annales médico Traumatisme psychique des victimes d’agressions sexuelles avec possible soumission chimique. Prise en charge aux UMJ

Annales médico-psychologiques. Vol. 173, n° 2. Mars 2015, pp. 168-173

Chaque année, de nombreuses personnes portent plainte pour agression sexuelle avec suspicion de soumission chimique. Les circonstances sont souvent les mêmes : un contexte festif avec une forte alcoolisation, puis une amnésie avec un réveil difficile et les stigmates d’une activité sexuelle. Les victimes attendent que l’examen effectué aux UMJ apporte la preuve de l’agression et de l’administration de produits à leur insu. Selon une étude menée aux UMJ de l’Hôtel-Dieu, dans la majorité des cas, seule l’alcoolisation massive est responsable des symptômes, ce qui entraîne un grand sentiment de culpabilité chez les plaignants. La plupart d’entre eux présentent une forte anxiété et des symptômes de psycho-traumatisme. La prise de conscience d’une certaine forme de responsabilité dans le déroulement des faits accroît leur désarroi. Chez les personnes rendues vulnérables par des antécédents traumatiques, le risque de passage à l’acte suicidaire peut être accru. Une prise en charge empathique et chaleureuse des soignants des UMJ, ainsi qu’une plus juste répartition des responsabilités peuvent aider à la reconstruction des personnes qui seront alors orientées vers les professionnels du réseau pour une prise en charge globale médico-psycho-sociale.(résumé d’auteur)

 

lundi, 16 juin 2014 09:38

Fichier GENESIS

Création d'un nouveau fichier conceran les personnes détenues conteant également certaines informaions sur la santé.

Texte de loi en PJ

Publié dans Pages d'actualité

Avis du 6 février 2014 sur la mise en œuvre de la rétention de sureté par Jean- Marie Delarue, contrôleur officiel des lieux de privation de liberté, journal officiel de la république française.

Quelques données :

    • Le CSMJS de Fresnes, seule structure de ce type en France, a été inauguré le 6 novembre 2008 et est implanté dans les locaux de l’établissement public national de santé de Fresnes (EPSNF).
    • De 2011 à 2013, quatre personnes ont été placées au CSMJS (pour des durées allant de 41 à 88 jours) selon la procédure de placement provisoire en urgence pour manquements aux obligations imposées par une surveillance de sûreté (article 723-37 du code de procédure pénale).

Les observations développées par le CGLPL dans cet avis aboutissent à la formulation des préconisations suivantes sur la mise en œuvre de la rétention de sûreté :

  • La prise en charge des personnes en rétention de sûreté apparait, en pratique, très similaire au régime pénitentiaire. Le CSMJS n’étant pas juridiquement une prison, des éclaircissements sur le régime applicable à la rétention de sûreté sont nécessaires.
  • Du fait du faible nombre de placements en rétention de sûreté, il n’existe pas de réel programme d’activités et le suivi médico-psychiatrique, tel qu’initialement prévu, ne peut être mis en œuvre. La prise en charge doit être sérieusement enrichie et adaptée à des présences encore pour longtemps peu nombreuses et vraisemblablement fugaces.
  • Une sérieuse réflexion sur le bien fondé d’une privation de liberté appliquée aux personnes ayant méconnu les obligations d’une surveillance de sûreté, au regard des principes de la loi pénale, est nécessaire.

L’enquête sur place au centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes a donné lieu à un rapport, communiqué au chef d’établissement, directeur de l’établissement public national de santé.

Accédez à l'intégralité de l’avis sur le site du CGLPL en cliquant ici

Publié dans Pages d'actualité
mercredi, 19 mars 2014 22:08

6e rapport du CGLPL

Le Monde | 11.03.2014 à 09h57 • Mis à jour le 11.03.2014 à 10h38 | Par Camille Bordenet

Le sixième rapport annuel du contrôleur général des lieux de privation des libertés, rendu public mardi 11 mars, sera aussi le dernier signé de Jean-Marie Delarue. Premier titulaire de cette fonction créée, en 2008, par Nicolas Sarkozy, il achève son mandat en juin. Dans ce dernier état des lieux de plus 300 pages, fruit de cinq ans de travail, M. Delarue alerte – entre autres problématiques soulevées – les pouvoirs publics sur la situation préoccupante que subissent les « procéduriers » : ces détenus qui souhaitent faire valoir leurs droits mais en sont empêchés par l'administration pénitentiaire.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/03/11/jean-marie-delarue-le-detenu-procedurier-c-est-celui-qu-il-faut-faire-taire-absolument_4380812_3224.html

Publié dans Pages d'actualité

Suspension de peine pour troubles psychiatriques: seulement une piste de travail parmi d'autres (cabinet de Marisol Touraine)

 

PARIS, 18 février 2014 (APM)

Le cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a indiqué à l'APM que l'idée de suspendre les peines des détenus atteints de troubles psychiatriques n'était qu'une piste de travail parmi d'autres et émanait de documents de travail non finalisés.

Lundi, le quotidien La Croix a fait état des conclusions d'un rapport du groupe de travail "santé-justice", mis en place par la ministre de la justice, Christiane Taubira et Marisol Touraine, qui préconiserait de suspendre les peines de prison des détenus atteints de troubles psychiatriques (cf APM MHRBH001).

Contacté par APM, le cabinet de Marisol Touraine a confirmé mardi que deux groupes de travail "santé-justice" avait été lancés en décembre 2012. L'un se penche sur les aménagements et suspensions de peines pour raison médicale et l'autre sur la réduction des risques infectieux en milieu carcéral. Les deux groupes ont été installés le 20 février 2013, a précisé le cabinet.

Il s'agit de groupes de travail "internes" et les travaux évoqués dans la presse sont des documents de travail ou pré-rapports non finalisés et n'engagent "en aucun cas la ministre", a fait remarquer le cabinet.

Il a ajouté qu'il n'y avait pas de calendrier défini pour ces groupes de travail et que la proposition citée dans la presse était une piste de travail parmi d'autres.

mh/ab/APM polsan
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MHRBI004 18/02/2014 14:48 ACTU

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mardi, 04 mars 2014 09:08

Santé en prison

Santé en prison: il faut renforcer l'office des soins prioritairement psychiatriques (Cour des comptes)

 

PARIS, 11 février 2014 (APM)

La Cour des comptes estime qu'il faut renforcer l'offre de soins, prioritairement psychiatriques, des personnes détenues, dans son rapport annuel rendu public mardi.

Dans un chapitre consacré à la santé des personnes détenues, la Cour dresse un constat sévère sur l'offre de soins des personnes détenues, qui est "encore incomplète", et constate qu'il demeure "des obstacles persistants à une prise en charge globale".

Elle formule plusieurs recommandations sur ces points. Elle recommande notamment de renforcer l'offre de soins, prioritairement psychiatriques, en accélérant la modernisation des lieux et des modalités d'exercice des équipes médicales et en assurant une meilleure homogénéité des conditions de prise en charge.

Elle propose d'identifier "dans la prochaine loi de santé publique" les objectifs de santé publique propres à la population détenue, reposant sur des indicateurs de résultat alimentés par un suivi épidémiologique régulier.

Enfin, elle préconise d'améliorer l'accessibilité aux soins par la généralisation de protocoles cadres entre équipes médicales et administration pénitentiaire, en fonction des meilleures pratiques de coopération constatées. La Cour estime qu'il faut inscrire la prise en charge des personnes détenues dans un véritable parcours de soins allant au-delà de la levée d'écrou.

Elle s'interroge notamment sur la possibilité de développer les consultations psychiatriques postpénales en milieu ouvert, qui favorisent le relais des soins avec les structures de droit commun.

Elle relève un faible usage des capacités d'hospitalisation somatique et une offre d'hospitalisation psychiatrique incomplète. Elle constate aussi une forte disparité de personnel et une mise à niveau encore insuffisante des locaux et des systèmes d'information. En 2011, seulement 20% des unités déclaraient utiliser des dossiers patients informatisés, de type hospitalier.

Elle pointe un "recours embryonnaire à la télémédecine". En 2011, seules 13,5% des unités sanitaires avaient mis en place des consultations de télémédecine.

La Cour signale toutefois que le la santé des personnes détenues a été identifiée par le ministère de la santé comme l'un des cinq chantiers prioritaires de la stratégie nationale de déploiement de la télémédecine. Deux projets pilotes sont engagés à ce titre en Ile-de-France et en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne a fait de la télémédecine en milieu carcéral l'un des axes majeurs de son programme régional de télémédecine, ajoute-t-elle.

UNE CIRCULAIRE SUR LE FONCTIONNEMENT DES UHSI

Dans sa réponse, la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, confirme que l'utilisation des capacités des unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) peut être améliorée. "Une meilleure connaissance de cette offre, par une information délivrée en amont aux personnes détenues sur les conditions d'hospitalisation, pourrait faciliter leur acceptation d'une hospitalisation en UHSI", ajoute-t-elle.

Elle indique que dans cette perspective, des travaux sont engagés avec la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) pour l'élaboration d'un livret d'information commun à destination des personnes détenues et la rédaction d'une circulaire sur le fonctionnement des UHSI.

La ministre affirme ne pas partager le constat d'une "grave défaillance" dans la prise en charge des troubles psychiatriques des personnes détenues, énumérant les crédits dont ont bénéficié les unités sanitaires. "L'ouverture en 2013 de quatre unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) contribue à accroître significativement les capacités d'hospitalisation à temps complet", écrit-t-elle en précisant que l'achèvement de cette première tranche est prévu pour 2015.

Elle signale que les scénarii pour la 2ème tranche (localisation des unités en métropole et conception d'un modèle spécifique pour les DOM) sont en cours d'élaboration avec la DAP.

La Cour des comptes estime aussi dans son rapport qu'il faut renforcer le rôle des agences régionales de santé (ARS) comme pivots de la politique de santé des personnes détenues et redéfinir les modalités de financement des soins aux personnes détenues (cf APM MHRABA003).

(La santé des personnes détenues, Rapport annuel de la Cour des comptes, tome 1, p251-290, www.ccomptes.fr)

mh/fb/APM polsan
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MHRBA004 11/02/2014 10:05 ACTU

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lundi, 16 décembre 2013 09:20

L'Administration Pénitentiaire fin 2013

Vous trouverez en PJ les nouvelles règles pénitentiaires européennes et les chiffres clés de l'AP parus fin 2013 disponible également sur le site du ministère de la justice.

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Le vrai coût de la prison

LE MONDE|22.08.2013 à 11h19• Mis à jour le22.08.2013 à 17h53|Par Thibault Gajdos (Directeur de recherche au CNRS)

Christiane Taubira, la garde des sceaux, a élaboré un projet de réforme de la procédure pénale, dont la pierre angulaire est l'individualisation des peines de prison. Il s'agirait notamment de supprimer les peines planchers, et de rendre systématique l'examen de la situation des détenus condamnés à des peines inférieures à cinq ans et ayant accompli les deux tiers de leur peine.

L'objectif d'une telle réforme est double. Il s'agit d'une part de réduire le taux d'occupation des prisons, et d'autre part de lutter contre la récidive. Le choix de l'incarcération nécessite un dispositif onéreux ; cette dépense publique doit être mise en balance avec le risque de récidive des détenus. La question qui se pose est donc de nature empirique, et non idéologique : quelle politique pénale permet d'atteindre le meilleur équilibre entre la réduction du risque de récidive et le coût des détentions ?

Dans un article paru en février dans le Quarterly Journal of Economics, Ilyana Kuziemko, professeure à l'université de Columbia (New York), analyse en détail les effets des variations de la politique pénale de l'Etat de Géorgie ("How should inmates be released from prison ?"). Cette étude apporte quelques éléments de réponse qui méritent toute notre attention.

RÉDUIRE LE RISQUE DE RÉCIDIVE

Tout d'abord, Ilyana Kuziemko cherche à établir si le temps passé en prison réduit le risque de récidive. C'est une question délicate. En effet, si le système judiciaire n'est pas totalement inefficace, les individus présentant le risque de récidive le plus élevé sont aussi ceux qui sont libérés le plus tard.

Une mesure directe sous-estimerait donc l'effet du temps passé en prison sur le risque de récidive. En analysant les décisions du comité des libérations conditionnelles (parole board) de l'Etat de Géorgie entre 1995 et 2006, elle montre que deux années de détention permettent de faire passer de 60 % à 30 % le risque de récidive à trois ans.

Une politique pénale efficace doit donc allouer en priorité les places de prison aux détenus à fort risque de récidive. Un examen systématique et individuel des peines permettrait-il d'atteindre cet objectif ? Il est difficile de répondre, car les peines prescrites correspondent en général aux peines réalisées, et réduisent le risque de récidive.

Iliyana Kuziemko étudie notamment les effets d'une mesure de libérations massives décidée en 1981 par George Busbee, le gouverneur de Géorgie. Ses travaux montrent que le comité des libertés conditionnelles de l'Etat parvient effectivement à attribuer des peines plus longues aux individus à haut risque de récidive.

EVITER LE DOGMATISME

Enfin, les politiques pénales souples incitent-elles les détenus à réduire leur risque de récidive afin de bénéficier de libération anticipée ? L'instauration de peines planchers en Géorgie pour les responsables de certaines infractions entre 1997 et 2006 permet à Ilyana Kuziemko d'apporter une réponse.

Elle montre que le taux de récidive des membres du groupe auquel s'appliquent les peines planchers a augmenté significativement plus que celui des autres détenus, ce qui implique qu'ils ont moins investi afin de réduire leur risque de récidive.

Une généralisation des peines planchers à l'ensemble des infractions conduirait ainsi à une augmentation de 10 % du taux d'incarcération, et à une hausse de 3 % du taux de criminalité.

Naturellement, ces résultats ne permettent pas de prescrire une politique pénale idéale. Néanmoins, pris dans leur ensemble, ils plaident en faveur d'une application souple et individualisée des peines.

Surtout, ils suggèrent que la réforme proposée par la garde des sceaux mérite sans doute mieux que des oppositions dogmatiques et vaguement démagogiques.

Thibault Gajdos (Directeur de recherche au CNRS)

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