CRIAVS-CENTRE - Vers un office opérationnel de suivi des délinquants sexuels ou violents?

CRIAVS-CENTRE
Centre Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles

Vers un office opérationnel de suivi des délinquants sexuels ou violents?

L’affaire dite de Pornic (2011) et ses répercussions ont conduits les pouvoirs publics à évaluer l'opportunité d'un office opérationnel de suivi des délinquants sexuels ou violents.

 Suite à un fait divers mettant en scène la figure du criminel sexuel récidiviste, les pouvoirs publics ont confirmé le 16/02/2011 la création prochaine d’un office opérationnel de suivi des délinquants sexuels ou violents. Une « mission de préfiguration » dirigée par Corinne Moreau substitut général à la cour d’appel de Paris devait rendre ses conclusions sur les missions, la composition et les moyens de ce dispositif interministériel au 31/03/11.

Selon le ministère « par le partage des informations utiles entre les différents professionnels, [cet office assurera un rôle] de repérage, d'alerte et de prévention et, à terme, conduira un véritable travail d'analyse criminologique et comportementale, voire de profilage des délinquants sexuels ou violents les plus dangereux et présentant un risque particulièrement élevé de récidive »

 Même si nous nous interrogions sur le rôle de cet office au regard de la mission d’observation et d’analyse de l’Office National des Réponses Pénales. L’idée ne semblait pas si nouvelle : A.Blanc, P.Pottier J.L.Senon, D.Soulez Larivière et P.V.Tournier proposaient dans un article de Le Monde d’aout 2005 la création d’un « observatoire de la récidive »

Dans le domaine de la santé, les psychiatres S. Baron-Laforet et C.Hervé  se sont saisis de cette question dans un communiqué du journal Le Monde le 11/02/2011 dans le quel ils proposent la création d’une « plateforme de recherches, de soins et de formation dans le domaine de la pathologie des AVS. Les recherches devront être pluridisciplinaires […] avec le souci d’y intégrer une réflexion éthique et les apports des sciences humaines et sociales ». Cette proposition était déjà presque formulée en 2005.

Remarque : Nous avons assisté dans les débats qui ont suivi à une difficile conciliation de ces 2 versants de la question tantôt déclinée sur un versant judiciaire, tantôt sur celui de la santé. Malgré les rapprochements existants de ces 2 pôles en matière de criminalité, la confusion semble plutôt fréquente voire inévitable, dans les représentations collectives tout du moins. Néanmoins, ces 2 axes de travail sont-ils si antinomiques et si générateurs de confusion en soi? D’un point de vue clinique, l’individu concerné par ces mesures est d’emblée pris dans l’ensemble de ces enjeux. Aussi, quelles que soient nos positions, nous ne pouvons négliger ce contexte dans lequel évolue le sujet.

Les suites de 2012:

Le projet de décret portant sur la création d’un «Office de suivi des délinquants sexuels ou violents » qui avait été annoncé fin janvier 2011 par le Ministre de l’Intérieur et le Garde des Sceaux, après le meurtre de Laetitia Perrais à Pornic, a reçu un avis défavorable du Conseil d’Etat. 

 

RTL 25/01

 

http://www.rtl.fr/actualites/politique/article/il-n-y-aura-pas-d-office-de-suivi-desdelinquants-sexuels-7742700213

 

 Le Monde 20/01

 

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/01/20/l-office-de-suivi-des-delinquantssexuels-retoque-par-le-conseil-d-etat_1632661_3224.html

 

 

 

Dernière modification le jeudi, 04 avril 2013 14:10