CRIAVS-CENTRE - Une loi différente pour les femmes et les hommes en matière de viol ? par le CRIAVS- RA

CRIAVS-CENTRE
Centre Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles

Une loi différente pour les femmes et les hommes en matière de viol ? par le CRIAVS- RA

Une loi différente pour les femmes et les hommes en matière de viol ?

Éditorial par André Grépillat. Psychologue clinicien. Thérapeute familial.

Responsable adjoint de la délégation de Grenoble du CRIAVS-Rhône-Alpes

  

En mai dernier, nous apprenions par la presse régionale qu’une femme avait été condamnée à cinq ans d’emprisonnement pour avoir eu, à deux reprises, une relation sexuelle complète avec son fils. Revenons sur les faits, du moins tels qu’ils nous sont rapportés, entre autres, par un journaliste de la région de Belfort-Montbéliard. Dans un contexte familial décrit comme relevant d’une grande misère sociale, la mère d’un jeune garçon aurait eu avec lui, alors qu’il avait environ huit ans, des relations sexuelles allant « jusqu’à la pénétration », est-il écrit dans l’article. Notons que cette femme n’a pas reconnu les faits et que, même si la Justice l’a condamnée, nous devons nous imposer la prudence dans no s commentaires.

Pour la victime, qui arrive bientôt à la majorité civile, on ne peut évidemment pas se poser la question d’un consentement de sa part pour la relation en question, puisque la loi invalide cette possibilité dans une relation sexuelle entre un mineur et un adulte. Ce n’est donc pas l’idée d’un éventuel consentement qui peut expliquer le fait que cette affaire n’ait pas été jugée comme un viol, donc en tant que crime.

Ce qui nous interroge ici, c’est le commentaire du journaliste qui, après avoir cité le Procureur chargé de l’affaire disant que ces faits relèveraient de la Cour d’Assises, nous dit « qu’en droit français, une femme ne peut pas être auteure de viol ». Si nous revenons sur la définition actuelle du viol tel qu’il est décrit par le code pénal français, il est question de « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui… ». Pour parler crûment, dans l’histoire qui nous occupe, il n’est pas question de pénétration par la mère du corps de son fils et, par conséquent, il n’y aurait donc pas de viol commis sur l’enfant.

Nous serions alors en face d’un vide juridique : le législateur n’aurait pas imaginé qu’une femme puisse agir comme le font certains hommes. Cette hypothèse explicative nous parait hautement probable et en adéquation avec les représentations sociales encore dominantes dans notre société. Par exemple, dans les cas de violences intra-familiales, notamment sexuelles, commises par un homme (père ou beau-père, fratrie, autres membres de la famille) sur un ou plusieurs enfants, rarissimes sont les situations où la mère est également inquiétée au cours de l’enquête, que ce soit pour complicité active ou défaut de protection vis-à-vis des victimes (qu’il soit bien entendu que je ne plaide pas pour une condamnation systématique de deux parents, chaque cas est et reste particulier ; mais la question se pose à mon sens, dans certaines situations, d’une injonction de soin pour la famille). Citons aussi, autre exemple parmi tant d’autres du poids de ces représentations, le fait que lors d’une précédente journée d’étude que nous avions organisée sur le thème des « Violences sexuelles au féminin1 », un groupe de manifestants « féministes » avait tenté de forcer l’entrée de l’amphithéâtre pour y distribuer des tracts de protestation en pensant sans doute que nous allions écorner l’image de la femme qui serait pour eux toute bonté et générosité.

Pour autant, faut-il espérer du législateur qu’il prenne ces faits en considération pour redéfinir la notion de viol ? Peut-être bien. Mais en attendant, il nous aurait paru possible de prendre toute la mesure de la formulation actuelle du code pénal «…acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit… » pour y inclure un acte tel que celui dont il est question ici et de renvoyer l’auteure devant une Cour d’Assises.

Notre étonnement reste donc entier, pas seulement par rapport aux propos de ce journaliste. Peut-être la reconnaissance du caractère illicite de cet acte sera-t-elle néanmoins suffisante pour la victime dans son travail de reconstruction psychique.

 Lettre d´information du CRIAVS Rhône-Alpes N°49 - Septembre 2014

1 Actes de la journée d´étude du CRIAVS Rhône-Alpes, Grenoble, 2012, 117 p. - disponible en prêt au centre de documentation - Sommaire en ligne ici