CRIAVS-CENTRE - Suspension de peine pour troubles psychiatriques: piste de travail

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Suspension de peine pour troubles psychiatriques: piste de travail

Suspension de peine pour troubles psychiatriques: seulement une piste de travail parmi d'autres (cabinet de Marisol Touraine)

 

PARIS, 18 février 2014 (APM)

Le cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a indiqué à l'APM que l'idée de suspendre les peines des détenus atteints de troubles psychiatriques n'était qu'une piste de travail parmi d'autres et émanait de documents de travail non finalisés.

Lundi, le quotidien La Croix a fait état des conclusions d'un rapport du groupe de travail "santé-justice", mis en place par la ministre de la justice, Christiane Taubira et Marisol Touraine, qui préconiserait de suspendre les peines de prison des détenus atteints de troubles psychiatriques (cf APM MHRBH001).

Contacté par APM, le cabinet de Marisol Touraine a confirmé mardi que deux groupes de travail "santé-justice" avait été lancés en décembre 2012. L'un se penche sur les aménagements et suspensions de peines pour raison médicale et l'autre sur la réduction des risques infectieux en milieu carcéral. Les deux groupes ont été installés le 20 février 2013, a précisé le cabinet.

Il s'agit de groupes de travail "internes" et les travaux évoqués dans la presse sont des documents de travail ou pré-rapports non finalisés et n'engagent "en aucun cas la ministre", a fait remarquer le cabinet.

Il a ajouté qu'il n'y avait pas de calendrier défini pour ces groupes de travail et que la proposition citée dans la presse était une piste de travail parmi d'autres.

mh/ab/APM polsan
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MHRBI004 18/02/2014 14:48 ACTU

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Dernière modification le mardi, 25 mars 2014 09:11