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Dossier de presse: autour de la prostitution

3 articles signés Le Monde de Décembre 2013 sur ce thème

Ce sont les acheteurs de sexe qu’il faut pénaliser

LE MONDE | 12.11.2013 à 19h28 • Mis à jour le 18.11.2013 à 11h00

A Lyon, la municipalité de gauche s'est livrée durant dix ans à une bataille contre la prostitution. | AFP

Un collectif de médecins, dont le généticien Axel Kahn, prend position en faveur de la proposition de loi pénalisant les clients et dépénalisant la prostitution.

La prostitution, c'est un nombre incalculable et quotidien de pénétrations vaginales, anales, buccales non désirées. La question de la santé des personnes prostituées ne peut être posée si l'on refuse d'ouvrir les yeux sur cette réalité. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), dans son rapport sur la santé des personnes prostituées, alerte sur les divers et nombreux problèmes liés à l'exercice de la prostitution : maladies sexuellement transmissibles, addictions et pathologies liées à la précarité, problèmes gynécologiques, lésions secondaires consécutives à des violences…

On retiendra notamment le témoignage d'un gynécologue hospitalier, ayant examiné de nombreuses femmes victimes de réseaux criminels : « Les lésions constatées chez ces femmes sont des cicatrices (…) consécutives au fait d'avoir été attachées, traînées, griffées, ainsi que des arrachages de cheveux et des brûlures de cigarette. Au niveau vulvo-vaginal, l'examen retrouve des vulves très déformées, et parfois des vagins cicatriciels durs et très douloureux, notamment dans la partie haute du vagin où il existe parfois des cicatrices rétractiles en diminuant nettement la longueur. »

TAUX DE MORTALITÉ SIX FOIS PLUS ÉLEVÉ

La violence est inhérente à l'activité prostitutionnelle. Pour ne citer qu'une de ces violences, auxquelles les personnes prostituées doivent faire face, en Europe, entre 16 % et 76 % des femmes prostituées déclarent avoir été victimes de viol dans les douze derniers mois. Le taux de mortalité des personnes en situation de prostitution est six fois plus élevé que celui du reste de la population.

Certains tentent de réduire la question de la santé au seul problème que constituent les maladies sexuellement transmissibles. Cette démarche est inefficace et dangereuse. De fait, elle occulte complètement les violences, les viols, les agressions, les traumatismes auxquels les personnes prostituées doivent faire face et qui constituent des risques pour leur vie même.

Il faut rappeler que la santé constitue – selon la définition de l'Organisation mondiale de la santé – un bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.

La prévention des risques infectieux est un pilier essentiel de la prise en charge des personnes prostituées. Mais cela ne peut pas être la réponse unique à un phénomène complexe, qui appelle une politique globale. En ce qui concerne l'impact des différentes législations sur la prévalence du VIH, de nombreuses études ont montré que la criminalisation des personnes prostituées est un risque d'acquisition de l'infection. Le fait que la proposition de loi n° 1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel mette un terme au délit de racolage est donc une avancée importante.

En revanche, la pénalisation des clients n'est pas reconnue comme un facteur de risque d'infection VIH : aucune étude épidémiologique ne montre qu'interdire l'achat d'acte sexuel comporte des risques sanitaires. Il est nécessaire de rappeler ici les résultats de certaines études publiées ces dernières années.

LES FACTEURS DE RISQUE

Une récente méta-analyse publiée en mars dans le British Medical Journal synthétise de manière exhaustive toutes les études publiées entre 2000 et 2011 sur les facteurs de risque d'infection par le VIH chez les femmes prostituées en Europe. Les facteurs de risque d'infection par le VIH identifiés dans cette étude sont l'injection de drogue par voie veineuse, les rapports sexuels non protégés, un nombre élevé de clients, la pratique de prostitution de rue, une méconnaissance de la langue parlée dans le pays.

Il faut souligner que les pays ayant adopté des positions réglementaristes, visant à encadrer la prostitution, comme les Pays-Bas et l'Espagne, n'ont pas des taux de séroprévalence du VIH chez les personnes prostituées particulièrement bas, bien au contraire.

Le fait d'organiser la prostitution, d'autoriser l'achat d'acte sexuel, de légaliser le proxénétisme, les eros centers et autres maisons closes, n'a pas d'impact positif sur la situation sanitaire des personnes prostituées. Elles sont au contraire dans la majorité des cas enfermées dans ces lieux, tenues à l'écart des structures de prévention et de soins, avec pour seules relations les proxénètes et les clients.

Le rapport de l'IGAS (2012) ainsi que celui du Conseil national du sida (2010) pointent de graves difficultés d'accès aux soins pour les personnes prostituées, du fait d'une méfiance particulière vis-à-vis des administrations et de la peur d'être jugées du fait de leur activité prostitutionnelle.

Afin d'améliorer cette situation, la proposition de loi n° 1437 s'attache à éliminer toute politique répressive à l'encontre des personnes prostituées en abrogeant le délit de racolage, à améliorer leur accès aux droits et donc l'accès aux soins, à soutenir les associations dans leur action de diffusion auprès des personnes prostituées, et à adopter une politique prenant en compte l'ensemble des enjeux sanitaires de cette activité tant en matière de soins que de prévention des pratiques prostitutionnelles.

FAIRE CHANGER LE REGARD DE LA SOCIÉTÉ

L'interdiction de l'achat d'acte sexuel et la dépénalisation des personnes prostituées contribueront à faire changer le regard de la société : les personnes prostituées ne seront plus stigmatisées, elles ne seront plus considérées comme des délinquantes. C'est l'acheteur de sexe qui sera sanctionné. Les personnes prostituées pourront donc plus facilement refuser un rapport sexuel non protégé ou dénoncer la violence d'un client.

La santé des personnes prostituées et leur protection contre les violences, contre les agressions, contre les maladies sexuellement transmissibles passent par un accompagnement global des personnes et par la réduction de la prostitution et des violences qui l'accompagnent.

Ce sera notre rôle de soignants de veiller à l'application effective de tous les volets de la proposition de loi, et notamment celui de l'accompagnement des personnes prostituées, leur garantissant l'accès aux soins.

 

 

Ce sont les acheteurs de sexe qu’il faut pénaliser

 

LE MONDE | 12.11.2013 à 19h28 • Mis à jour le 18.11.2013 à 11h00

 

A Lyon, la municipalité de gauche s'est livrée durant dix ans à une bataille contre la prostitution. | AFP

 

Un collectif de médecins, dont le généticien Axel Kahn, prend position en faveur de la proposition de loi pénalisant les clients et dépénalisant la prostitution.

 

La prostitution, c'est un nombre incalculable et quotidien de pénétrations vaginales, anales, buccales non désirées. La question de la santé des personnes prostituées ne peut être posée si l'on refuse d'ouvrir les yeux sur cette réalité. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), dans son rapport sur la santé des personnes prostituées, alerte sur les divers et nombreux problèmes liés à l'exercice de la prostitution : maladies sexuellement transmissibles, addictions et pathologies liées à la précarité, problèmes gynécologiques, lésions secondaires consécutives à des violences…

 

On retiendra notamment le témoignage d'un gynécologue hospitalier, ayant examiné de nombreuses femmes victimes de réseaux criminels : « Les lésions constatées chez ces femmes sont des cicatrices (…) consécutives au fait d'avoir été attachées, traînées, griffées, ainsi que des arrachages de cheveux et des brûlures de cigarette. Au niveau vulvo-vaginal, l'examen retrouve des vulves très déformées, et parfois des vagins cicatriciels durs et très douloureux, notamment dans la partie haute du vagin où il existe parfois des cicatrices rétractiles en diminuant nettement la longueur. »

 

TAUX DE MORTALITÉ SIX FOIS PLUS ÉLEVÉ

 

La violence est inhérente à l'activité prostitutionnelle. Pour ne citer qu'une de ces violences, auxquelles les personnes prostituées doivent faire face, en Europe, entre 16 % et 76 % des femmes prostituées déclarent avoir été victimes de viol dans les douze derniers mois. Le taux de mortalité des personnes en situation de prostitution est six fois plus élevé que celui du reste de la population.

 

Certains tentent de réduire la question de la santé au seul problème que constituent les maladies sexuellement transmissibles. Cette démarche est inefficace et dangereuse. De fait, elle occulte complètement les violences, les viols, les agressions, les traumatismes auxquels les personnes prostituées doivent faire face et qui constituent des risques pour leur vie même.

 

Il faut rappeler que la santé constitue – selon la définition de l'Organisation mondiale de la santé – un bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.

 

La prévention des risques infectieux est un pilier essentiel de la prise en charge des personnes prostituées. Mais cela ne peut pas être la réponse unique à un phénomène complexe, qui appelle une politique globale. En ce qui concerne l'impact des différentes législations sur la prévalence du VIH, de nombreuses études ont montré que la criminalisation des personnes prostituées est un risque d'acquisition de l'infection. Le fait que la proposition de loi n° 1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel mette un terme au délit de racolage est donc une avancée importante.

 

En revanche, la pénalisation des clients n'est pas reconnue comme un facteur de risque d'infection VIH : aucune étude épidémiologique ne montre qu'interdire l'achat d'acte sexuel comporte des risques sanitaires. Il est nécessaire de rappeler ici les résultats de certaines études publiées ces dernières années.

 

LES FACTEURS DE RISQUE

 

Une récente méta-analyse publiée en mars dans le British Medical Journal synthétise de manière exhaustive toutes les études publiées entre 2000 et 2011 sur les facteurs de risque d'infection par le VIH chez les femmes prostituées en Europe. Les facteurs de risque d'infection par le VIH identifiés dans cette étude sont l'injection de drogue par voie veineuse, les rapports sexuels non protégés, un nombre élevé de clients, la pratique de prostitution de rue, une méconnaissance de la langue parlée dans le pays.

 

Il faut souligner que les pays ayant adopté des positions réglementaristes, visant à encadrer la prostitution, comme les Pays-Bas et l'Espagne, n'ont pas des taux de séroprévalence du VIH chez les personnes prostituées particulièrement bas, bien au contraire.

 

Le fait d'organiser la prostitution, d'autoriser l'achat d'acte sexuel, de légaliser le proxénétisme, les eros centers et autres maisons closes, n'a pas d'impact positif sur la situation sanitaire des personnes prostituées. Elles sont au contraire dans la majorité des cas enfermées dans ces lieux, tenues à l'écart des structures de prévention et de soins, avec pour seules relations les proxénètes et les clients.

 

Le rapport de l'IGAS (2012) ainsi que celui du Conseil national du sida (2010) pointent de graves difficultés d'accès aux soins pour les personnes prostituées, du fait d'une méfiance particulière vis-à-vis des administrations et de la peur d'être jugées du fait de leur activité prostitutionnelle.

 

Afin d'améliorer cette situation, la proposition de loi n° 1437 s'attache à éliminer toute politique répressive à l'encontre des personnes prostituées en abrogeant le délit de racolage, à améliorer leur accès aux droits et donc l'accès aux soins, à soutenir les associations dans leur action de diffusion auprès des personnes prostituées, et à adopter une politique prenant en compte l'ensemble des enjeux sanitaires de cette activité tant en matière de soins que de prévention des pratiques prostitutionnelles.

 

FAIRE CHANGER LE REGARD DE LA SOCIÉTÉ

 

L'interdiction de l'achat d'acte sexuel et la dépénalisation des personnes prostituées contribueront à faire changer le regard de la société : les personnes prostituées ne seront plus stigmatisées, elles ne seront plus considérées comme des délinquantes. C'est l'acheteur de sexe qui sera sanctionné. Les personnes prostituées pourront donc plus facilement refuser un rapport sexuel non protégé ou dénoncer la violence d'un client.

 

La santé des personnes prostituées et leur protection contre les violences, contre les agressions, contre les maladies sexuellement transmissibles passent par un accompagnement global des personnes et par la réduction de la prostitution et des violences qui l'accompagnent.

 

Ce sera notre rôle de soignants de veiller à l'application effective de tous les volets de la proposition de loi, et notamment celui de l'accompagnement des personnes prostituées, leur garantissant l'accès aux soins.

 

 

La lutte contre la traite reste difficile malgré un arsenal juridique solide

LE MONDE | 26.11.2013 à 13h53 • Mis à jour le 29.11.2013 à 12h20 | Par Gaëlle Dupont

Impossible de n’avoir pas remarqué, pour ceux qui habitent ou fréquentent des quartiers où s’exerce la prostitution, le changement qui s’est opéré depuis une vingtaine d’années. La grande majorité des femmes présentes sur le trottoir sont d’origine étrangère. Trois pays dominent : le Nigeria, la Roumanie et la Chine (à Paris). Selon la police, toutes ces femmes sont victimes de traite des êtres humains.

D’après le code pénal, la traite consiste à « recruter une personne, la transporter, la transférer, l’héberger ou l’accueillir à des fins d’exploitation », soit sous la contrainte, soit par abus d’autorité sur une personne vulnérable, soit en échange d’une promesse de rémunération. « Peu importe qu’il y ait ou non consentement de la victime », explique Patrick Cotelle, chef adjoint de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH).

Lire aussi : Prostitution : la loi en cinq questions

Dès lors, toute migrante qui se prostitue est considérée comme victime de la traite. « Il est impossible de venir de Roumanie ou du Nigeria se prostituer de façon indépendante », poursuit M. Cotelle. Dans le cas du Nigeria, les filières, actives depuis les années 1990, sont connues. Il ne s’agit pas d’une organisation pyramidale mais de petits réseaux de quelques personnes qui sont en interaction et utilisent une logistique commune pour les transports, les papiers, le logement en France, etc.

LES PROSTITUÉES NIGÉRIANES SOUS LE CONTRÔLE DES « MAMAS »

Les jeunes filles viennent toutes de la région de Benin City, dans le sud du pays. Issues de familles pauvres, elles sont recrutées par des proches et participent avant leur départ à un rituel vaudou, le « juju ». « On leur fait jurer qu’elles ne dénonceront pas et on garde l’amulette, qui sera rendue après remboursement de la dette de passage », décrit Christian Kalck, le chef de la brigade de répression du proxénétisme (BRP) à Paris.

Arrivées en France par les routes migratoires classiques, elles demandent l’asile et obtiennent un récépissé pour quelques mois, puis passent dans la clandestinité. Elles se prostituent sous le contrôle des « mamas », les proxénètes, qui collectent l’argent de leur dette, qui peut monter jusqu’à 50 000 euros. « Tout le monde croque au passage », observe Patrick Cotelle.

Chaque « mama » chapeaute quatre ou cinq filles, et elles peuvent se revendre des filles, pour environ 12 000 euros. Ce système s’autoalimente, les jeunes filles ambitionnant de devenir à leur tour mamas. Certaines affirment qu’elles connaissaient leur future activité avant de venir, d’autres non, bien que cette filière existe depuis une vingtaine d’années.

LA TRAQUE DES ACTEURS DE LA PROSTITUTION EST LONGUE

Les réseaux roumains, eux, bénéficient de l’appartenance de leur pays à l’espace Schengen, qui permet aux jeunes femmes de rester trois mois sur le territoire sans visa. Là encore, il ne s’agit pas de vastes organisations, mais de réseaux familiaux ou claniques. « Des jeunes hommes attirent des jeunes filles des campagnes, ils arrivent dans leurs belles voitures et surfent sur la pauvreté, poursuit Christian Kalck. En arrivant en France, elles découvrent que leur eldorado, c’est les boulevards des Maréchaux ou le bois de Boulogne. » Les Chinoises, elles, viennent du nord-est du pays, selon des modalités pas encore clairement identifiées.

Face à ces réseaux, la France dispose d’un arsenal juridique solide. Il ne change pas dans la proposition de loi sur la « lutte contre le système prostitutionnel », car il est considéré comme suffisant. La traite et le proxénétisme sont punis chacun de sept ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Les peines montent en cas de circonstances aggravantes (sur mineur, sur personne vulnérable…), jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité.

La traque des acteurs est cependant longue, et les moyens ne sont pas extensibles. A Paris la BRP est composée d’une cinquantaine de personnes, ce qui en fait une brigade de taille moyenne. L’OCRTEH, qui est à la fois un lieu de centralisation de l’information et un service d’enquête pour les affaires d’envergure nationale et internationale, compte quelque 25 membres.

UNE CINQUANTAINE DE RÉSEAUX DÉMANTELÉS EN 2012

Quand les prostituées exercent dans la rue, les policiers recourent à des moyens d’enquête classiques (écoutes, filatures, etc). L’identification d’un proxénète peut prendre des mois. Un travail compliqué, dans le cas des Nigérians, par l’utilisation de la langue édo. En outre, tous les acteurs recherchés ne sont pas présents en France, et si la coopération est bonne avec la Roumanie et la Chine, elle est inexistante avec le Nigeria.

En 2012, plus d’une cinquantaine de réseaux ont été démantelés, soit 30 % de plus qu’en 2010. Près de 600 proxénètes ont été arrêtés. Ce qui n’empêche pas le phénomène de perdurer. Par peur des représailles sur elles ou sur leur famille, et de rompre avec tout ce qu’elles ont connu auparavant, rares sont les prostituées qui dénoncent leur proxénète, bien qu’un titre de séjour de six mois leur soit promis dans ce cas.

Les activités illicites sur Internet sont encore plus difficiles à entraver, car les sites sont implantés à l’étranger. Si certains se contentent de facturer un forfait pour la publication d’une annonce, d’autres s’apparentent à de véritables centrales de réservation. Ils gèrent l’agenda des prostituées et trouvent éventuellement des lieux où exercer, en échange de 50 % des gains. Les prostituées viennent d’Europe de l’Est, de Russie mais aussi d’Amérique latine. Elles pratiquent des « tournées », en changeant souvent de pays et de villes, car la nouveauté est recherchée par les clients. Ce qui rend encore plus difficile leur identification, et celle d’éventuels proxénètes.

Les enquêtes sont par ailleurs rendues plus complexes du fait des différences d’approche au sein même de l’Europe, où certains pays ont une législation plus souple. « C’est la seule thématique en matière de criminalité organisée où de telles différences existent », observe M. Kalck.

Lire aussi : Malaise et divisions au sein de la majorité

Différents régimes juridiques régissent la prostitution à travers le monde

Prohibitionnisme La prostitution est interdite et tous ses acteurs (clients, prostitué(e) s, proxénètes) sont pénalisés. C’est le cas aux Etats-Unis (sauf dans certains comtés du Nevada, où se trouve la ville du jeu Las Vegas), en Chine, au Maroc, en Egypte, en Arabie Saoudite, en Russie…

Réglementarisme La prostitution est reconnue en tant que profession, ses conditions d’exercice sont encadrées, et les intérêts des prostituées sont censés être protégés par la loi. Les Pays-Bas, l’Allemagne, la Suisse, la Turquie, l’Autriche (en partie), la Grèce, ou encore certains Etats d’Australie ont ainsi légalisé la prostitution.

Abolitionnisme Historiquement, il s’agit d’un courant de pensée visant à abolir la réglementation encadrant la prostitution, c’est-à-dire les maisons closes. Concrètement, la prostitution est légale, mais toutes les activités visant à l’organiser, à en tirer profit, ou à l’encourager (proxénétisme et traite, associations de prostituées, proxénétisme de soutien, racolage) sont réprimées.

C’est la position officielle de la France depuis qu’elle a ratifié en 1960 la convention des Nations unies pour la répression de la traite des êtres humains et la répression de l’exploitation d’autrui.

Cette position a été réaffirmée par le vote d’une résolution parlementaire, à l’unanimité, en 2011.

Le terme exprime aujourd’hui la volonté de faire disparaître la prostitution, qui est considérée comme une violence dont les prostituées sont les victimes. Certains pays, comme la Suède, la Norvège et l’Islande, ont ainsi pénalisé les clients de prostituées.

 

Article associé: http://criavs-centre.fr/ressources2/doc-thematique/textes-de-loi/item/167-proposition-de-loi-sur-la-prostitution-decembre-2013

 

 

Dernière modification le lundi, 02 décembre 2013 10:41