CRIAVS-CENTRE
Centre Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles

Sur le harcèlement

Voici 2 articles signés Le Monde et un texte de M. Huyette (en lien) sur l'évolution de la qualification pénale de l'inceste.

A la fac, briser l'impunité du harcèlement sexuel

LE MONDE | 12.10.2013 à 10h08 • Mis à jour le 13.10.2013 à 12h21 | Par Nathalie Brafman

Appelons-la Juliette. Cette jeune femme est l'une des rares à avoir accepté de témoigner et il fallait respecter plusieurs conditions : bien sûr ne pas mentionner son nom, ni même son prénom, ne pas faire état de ses études, ni de l'université où elle les a menées.

"Lorsque j'ai passé mon master, mes relations avec mon directeur de mémoire se sont progressivement dégradées. Au début, elles étaient plutôt cordiales, même sympathiques. Et puis au fil des mois, il s'est mis à me poser des questions intimes, me disait que je serais plus jolie si je mettais des décolletés. Il me faisait la bise et une fois s'est approché trop près de mes lèvres, se souvient-elle. J'en ai parlé à mes parents et j'ai envoyé des signaux extrêmement fermes, quitte à avoir de mauvaises appréciations." Ce professeur était réputé pour ces agissements. L'administration a fermé les yeux.

Quand on évoque le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur, on se heurte à deux obstacles. D'abord le tabou, ensuite l'impunité, accrue par des procédures d'instruction, de jugement et de sanction propres à l'enseignement supérieur qui compliquent la reconnaissance des faits et la condamnation des auteurs. Le Centre d'enseignement, de documentation et de recherche pour les études féministes (Cedref) organisait, le 11 octobre, une journée d'étude sur le sujet à l'université Paris-Diderot.

Le rapport spécifique qui se noue entre enseignants et étudiants distingue les cas de harcèlement à l'université de ceux qui peuvent survenir dans des entreprises ou des administrations. "Il y a une relation caractéristique entre un mandarin, dont la position est incontestable et incontestée dans son université, et une doctorante ou une élève en master, faite de complicité et de séduction intellectuelle", dit-on au ministère de l'enseignement supérieur.

"DUO À RISQUE"

A cette proximité intellectuelle, s'ajoutent des rencontres dans des cafés pour parler de l'avancée des travaux de recherche, faute d'espaces personnels dans les universités. Pour certains professeurs, il faudrait peut-être interdire cette pratique. D'autres balaient cette considération d'un revers de main, estimant que la vraie question est : existe-t-il ou non une ambiguïté dans la relation ?

Vincent Berger, président de l'université Paris-Diderot, est radical : "Le duo étudiant-professeur est un duo à risque. A l'intimité intellectuelle s'ajoutent les conditions psychiques d'une emprise intellectuelle du professeur, qui est le sachant, ce qui le met en position d'hégémonie intellectuelle." Le doctorant dépend entièrement de son directeur de thèse pour obtenir une bourse, un poste d'attaché d'enseignement, "et cette dépendance peut durer très longtemps".

Le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur est un phénomène connu ; les établissements semblent pourtant l'ignorer, au prétexte du postulat, communément admis, que ce genre de pratiques ne peut pas exister. D'un côté, personne ne peut imaginer qu'un enseignant chargé de transmettre les savoirs, reconnu par ses pairs, puisse se livrer à des comportements répréhensibles. De l'autre, comment des femmes (principales victimes de ces agissements) engagées dans des études supérieures, au fait de leurs droits, peuvent-elles se laisser faire ?

Le sujet a émergé en 2002 avec la création par de jeunes doctorantes du Clasches – Collectif de lutte antisexiste contre le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur. Dix ans plus tard, en novembre 2012, une circulaire du ministère appelle l'attention des responsables d'établissements sur les mesures de prévention et les dispositions à mettre en œuvre lorsqu'ils ont connaissance de faits relevant du harcèlement sexuel. Peu d'universités ont pris des initiatives.

"INJONCTIONS À ÊTRE SEXY"

Or les faits sont là. "Violences verbales, commentaires sur la vie privée, remarques sur le corps, injonctions à être sexy (...), propositions sexuelles voilées ou explicites", résume l'Association nationale des études féministes (ANEF) dans un Livre blanc, Le Genre dans l'enseignement supérieur et la recherche (éditions La Dispute, à paraître).

Mais en l'absence d'enquêtes quantitatives, difficile d'appréhender l'ampleur du phénomène. "Il n'y a pas de décomptes des plaintes déposées auprès des présidents d'université, pas de décomptes non plus des procédures lancées et encore moins des sanctions", indique Christelle Hamel, chargée de recherche à l'Institut national des études démographiques dans l'unité sur le genre.

"Par peur des représailles – risque de non-publication d'une thèse, menace de ralentissement de la carrière professionnelle, lenteur pour faire une demande de renouvellement de visa pour les étudiantes étrangères –, une sorte d'omerta s'installe au profit des harceleurs", selon Clara, membre du Clasches.

Le risque est d'autant plus grand pour les victimes que les procédures internes à l'université restent inéquitables. Il est impossible pour la victime de saisir directement la section disciplinaire universitaire. "Sa requête doit être déposée auprès du président qui lui seul peut décider de la convocation de la section disciplinaire. Il y a là un filtre dans la réception des plaintes que les salariés du privé n'ont pas à affronter", s'indigne Sylvie Cromer, sociologue à l'université de Lille-II et présidente de l'ANEF.

LE HARCELEUR PRÉSUMÉ JUGÉ PAR SES PAIRS

Autre incongruité : le harceleur présumé n'est jugé que par ses pairs, ses collègues de travail. Dans ce petit monde où tous se connaissent, difficile de garantir la neutralité et l'impartialité. Plus grave, l'instruction et le jugement ne sont pas dissociés. "Ceux qui instruisent le dossier, qui procèdent à l'enquête, sont aussi ceux qui jugent", poursuit Sylvie Cromer.

Enfin, en cas de sanction, seul le mis en cause peut faire appel de la décision auprès du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser). La victime n'en a pas la possibilité. Et cette instance ne peut pas décider d'une sanction plus élevée que celle déjà prononcée.

Un début de réforme se profile. Lors du vote au Sénat de la loi "Egalité femmes-hommes", un amendement porté par Françoise Laborde (PRG, Haute-Garonne) a été adopté. Il prévoit qu'en cas de suspicion légitime sur l'impartialité de la section disciplinaire, la victime puisse demander le dépaysement de l'affaire dans un autre établissement. Le décret d'application pour définir une méthode simple de cette nouvelle procédure est en cours d'écriture au ministère de l'enseignement supérieur.

 

 

 

"Il faut du courage pour faire remonter les faits de harcèlement sexuel à l'université"

 

LE MONDE | 12.10.2013 à 09h47 • Mis à jour le 12.10.2013 à 11h29 | Propos recueillis par Nathalie Brafman

 

En 2008, l'université Lille-III s'est dotée d'une cellule de veille et d'information sur le harcèlement sexuel (Cevihs). Une première et une initiative encore unique en France. Nathalie Coulon, maître de conférences en psychologie, en est la coordonnatrice.

 

Pourquoi avoir créé une telle cellule au sein de l'université ?

 

En fait, le déclic a été la création de Clasches, le Collectif de lutte antisexiste contre le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur, en 2002. Une cellule de réflexion réunissant une vingtaine de personnes volontaires représentant la diversité statutaire, disciplinaire, sexuée de l'université a été mise en place.

 

Nous sommes arrivés à la conclusion, grâce à la volonté politique et au soutien très fort du président de Lille-III de l'époque, que la meilleure solution était de créer une cellule à part entière, qui soit dotée d'un vrai budget de fonctionnement.

 

Aujourd'hui, Lille-III est la seule université en France à avoir une telle structure. C'est un geste fort qui prouve que toute la communauté dans sa globalité s'est emparée de cette question.

 

Vous faites donc partie intégrante de l'université ?

 

Absolument. Notre présence s'est institutionnalisée. Dès la rentrée universitaire 2007, nous avons communiqué sur le harcèlement sexuel par l'affichage d'une note dans les UFR . Depuis, cette note apparaît systématiquement dans tous les guides des études. Et nous avons une présentation du dispositif sur le site Internet de l'université.

 

Cette cellule fonctionne avec onze membres (sept femmes et quatre hommes) issus des principaux services, dont la direction des ressources humaines, le bureau des affaires juridiques, le centre de santé des étudiants, de statuts différents – personnel administratif, enseignant-chercheur –, de disciplines variées et de différents sites de Lille-III.

 

Lorsque les victimes viennent vous voir, quel est leur premier souhait ?

 

Avant même d'entamer des démarches, ce qu'elles veulent, c'est que ce harcèlement cesse. Lors d'un premier entretien, nous faisons en sorte que la victime expose la situation. Surtout, nous lui assurons une totale confidentialité. Lors d'un deuxième entretien, nous l'aidons, si elle le souhaite, à formaliser par écrit ce qui s'est passé et à rassembler des éléments pour établir les faits.

 

Ce n'est pas simple, cela demande du temps. Il faut beaucoup de courage pour faire remonter ces agissements. Car, souvent, c'est la parole de l'excellent professeur face à la parole de l'étudiant ou de l'étudiante. Bien sûr, pendant cette période, nous proposons toujours un accompagnement, psychologique, pratique...

 

Si la victime le demande, la cellule de veille rencontre la personne mise en cause. Mais, évidemment, rien ne l'oblige à accepter, nous ne sommes pas une instance disciplinaire.

 

Cinq ans après sa création, combien de cas ont été recensés ?

 

Il nous a fallu quelques années pour être connus et sollicités. Depuis la mise en place officielle, en 2008, le nombre de recours a augmenté pour atteindre son maximum annuel en 2010 (13 recours). Même si je suis sûre que bien des étudiants hésitent à venir nous voir.

 

Fin 2012, nous avions enregistré au total 47 recours, dont 22 concernaient réellement des faits de harcèlement sexuel. Ces situations ont été vécues en majorité par des femmes. Deux hommes en ont été victimes. Un autre homme s'est plaint, lui, d'être accusé à tort.

 

Évolution de la qualification pénale de harcèlement

un article de M. Huyette paru au moment de sa suppression

 

Dernière modification le vendredi, 16 octobre 2015 08:07