CRIAVS-CENTRE
Centre Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles

Guide des soins sans consentement 2014

L’association des établissements participants au service public de santé mentale (ADESM) a réalisé un guide des soins sans consentement.

Ce guide est constitué de fiches pratiques décrivant chacune des procédures d’admission en soins sans consentement en alertant les lecteurs sur les points de vigilance quotidienne observée dans la pratique des établissements et issus de l’interprétation de la jurisprudence.

Veuillez trouver ci-joint le guide