CRIAVS-CENTRE
Centre Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles

Autour de la législation

Autour de la législation (19)

Une série de références, de liens et de documents repérés dans le corpus legislatif

Nous avons le plaisir de vous annoncer que les actes du débat national " La Justice du 21ème siècle : le citoyen au cœur du service public de la Justice"…
Voici le lien qui conduit vers le rapport annuel 2014 de l'Office National Des Réponses Pénales (ONDRP).   http://www.inhesj.fr/ondrp/les-publications/rapports-annuels Vous trouverez, également, en pièces jointes,  les deux plaquettes infographie réalisées pour…
Circulaire interdirectionnelle du 28 juin 2013 relative au guide méthodologique sur le placement sous surveillance électronique. Circulaire du 14 mai 2012 présentant les dispositions de droit pénale de la loi…
Protocole santé-justice relatif à la prise en charge des auteurs d'infractions à caractère sexuel en détention.
Circulaire interministérielle du 21 juin 2012 : recommandations nationales concernant la participation des professionnels de santé exerçant en milieu carcéral à la commission pluridisciplinaire unique (CPU)
Circulaire parue au bulletin officiel du ministère de la justice le 24 mai 2013 http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSK1340024C.pdf
2 articles de Le Monde concernant la proposition de Loi Prostitution : malaise et divisions au sein de la majorité LE MONDE | 26.11.2013 à 12h52 • Mis à jour…