CRIAVS-CENTRE
Centre Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles

Autour de la législation

Autour de la législation (19)

Une série de références, de liens et de documents repérés dans le corpus legislatif

La commission des lois débute le mardi 10 décembre 2013 ses auditions sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines dont…
Vous trouverez le texte à cette adresse: http://www.senat.fr/leg/ppl13-368.html En voici l'exposé des motifs par Mmes Muguette DINI et Chantal JOUANNO, Sénatrices Mesdames, Messieurs, Le délai de prescription de l'action publique des agressions…
Publication d'une circulaire pour la lutte contre le harcèlement sexuel dans les 3 fonctions publiques PARIS, 28 mars 2014 dépèche APM  Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement sexuel…

Questions éthiques et cliniques posées par l'adoption de l'initiative sur l'internement à vie des délinquants particulièrement dangereux par le peuple suisse

Un article proposé par Bruno Gravier dans le bulletin des médecins suisses 2006;87:8

Téléchargeable également sur www.bullmed.ch

 

Page 3 sur 3