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Dans le réseau...
Autour de la législation (20)
Une série de références, de liens et de documents repérés dans le corpus legislatif
2 articles de Le Monde concernant la proposition de Loi Prostitution : malaise et divisions au sein de la majorité LE MONDE | 26.11.2013 à 12h52 • Mis à jour…
La commission des lois débute le mardi 10 décembre 2013 ses auditions sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines dont…
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Vous trouverez le texte à cette adresse: http://www.senat.fr/leg/ppl13-368.html En voici l'exposé des motifs par Mmes Muguette DINI et Chantal JOUANNO, Sénatrices Mesdames, Messieurs, Le délai de prescription de l'action publique des agressions…
Publication d'une circulaire pour la lutte contre le harcèlement sexuel dans les 3 fonctions publiques PARIS, 28 mars 2014 dépèche APM Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement sexuel…
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vendredi, 19 août 2016 13:58
Le défaut d'efficacité juridique du nouvel article définissant le viol incestueux
Publié dans
Autour de la législation
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mardi, 23 août 2016 08:48
Ethique: l'internement à vie en Suisse
Questions éthiques et cliniques posées par l'adoption de l'initiative sur l'internement à vie des délinquants particulièrement dangereux par le peuple suisse
Un article proposé par Bruno Gravier dans le bulletin des médecins suisses 2006;87:8
Téléchargeable également sur www.bullmed.ch