CRIAVS-CENTRE
Centre Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles

Harcèlement

Publication d'une circulaire pour la lutte contre le harcèlement sexuel dans les 3 fonctions publiques

PARIS, 28 mars 2014 dépèche APM 

Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement sexuel et moral dans les trois fonctions publiques a été publiée jeudi sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr.

Emanant du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, cette circulaire, datée du 4 mars, précise les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n°2012-954 du 6 août 2012 et décrit leur impact dans les trois versants de la fonction publique.

"Outre l'appréhension du harcèlement sexuel et moral par le statut général sous l'angle du triptyque prohibition/protection/répression, la circulaire rappelle que les situations de souffrance liées à ces agissements au sein de l'administration rendent impérieuses, en amont, la mise en oeuvre de mesures préventives", soulignent les auteurs en introduction de la circulaire d'une vingtaine de pages.

Ils indiquent ainsi que "la première des préventions repose sur le devoir, pour l'autorité hiérarchique, de faire cesser l'existence de troubles dans le service".

Ils rappellent que les comportements de harcèlement sont contraires à la déontologie des agents publics et des valeurs de la fonction publique.

Ils insistent également sur le fait que la prévention du harcèlement "doit être articulée avec la démarche globale de prévention de l'ensemble des risques auxquels sont exposés les agents", en particulier dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.

Les auteurs précisent par ailleurs la procédure d'alerte et le droit de retrait en cas de harcèlement sexuel ou moral.

Ils soulignent aussi "l'importance stratégique" revêtue par la formation initiale comme la formation continue en matière de prévention du harcèlement sexuel ou moral.

Circulaire n°SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique (Cliquez le titre pour accéder)

san/eh/APM polsan

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

SNRCR005 28/03/2014 09:59 ACTU

©1989-2014 APM International.

 

Sur le thème du harcèlement voir aussi:

Dernière modification le vendredi, 16 octobre 2015 08:07