CRIAVS-CENTRE - Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation de la peine

CRIAVS-CENTRE
Centre Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation de la peine

La commission des lois débute le mardi 10 décembre 2013 ses auditions sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines dont le rapporteur sera, au Sénat, M. Jean-Pierre Michel (Soc – Haute-Saône).

Ces premières auditions, qui auront pour thème le bilan de la conférence de consensus et les réflexions menées actuellement sur la place de la peine dans notre société, seront les suivantes :

- à 15 h : Mme Nicole MAESTRACCI, membre du Conseil constitutionnel, ancienne présidente du comité d’organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, et Mme Françoise TULKENS, ancienne présidente du jury lors de cette conférence ;

- à 16 h : M. Pierre-Victor TOURNIER, directeur de recherche au CNRS ;

-   à 17 h :M. Alain Bauer, professeur de criminologie.

Ces auditions sont ouvertes à tous les sénateurs et sont publiques. Elles auront lieu dans la salle Médicis.

Contact(s) presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  http://www.senat.fr/presse/cp20131203.html

Vous trouverez en Pièce Jointe, le dossier de presse du ministère
 
Voir aussi les articles du ministère de la justice relatifs à la prévention de la récidive:
 
  1. Installation du comité de pilotage des groupes de travail sur les métiers du SPIP ici
  2. Présentation aux associations d'aide aux victimes ici 
 
 
Dernière modification le lundi, 09 décembre 2013 09:56