CRIAVS-CENTRE
Centre Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles

Textes de loi

Textes de loi

Publication d'une circulaire pour la lutte contre le harcèlement sexuel dans les 3 fonctions publiques PARIS, 28 mars 2014 dépèche APM  Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement sexuel…
Vous trouverez le texte à cette adresse: http://www.senat.fr/leg/ppl13-368.html En voici l'exposé des motifs par Mmes Muguette DINI et Chantal JOUANNO, Sénatrices Mesdames, Messieurs, Le délai de prescription de l'action publique des agressions…
La commission des lois débute le mardi 10 décembre 2013 ses auditions sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines dont…
2 articles de Le Monde concernant la proposition de Loi Prostitution : malaise et divisions au sein de la majorité LE MONDE | 26.11.2013 à 12h52 • Mis à jour…
Circulaire interdirectionnelle du 28 juin 2013 relative au guide méthodologique sur le placement sous surveillance électronique. Circulaire du 14 mai 2012 présentant les dispositions de droit pénale de la loi…
Circulaire parue au bulletin officiel du ministère de la justice le 24 mai 2013 http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSK1340024C.pdf
Circulaire interministérielle du 21 juin 2012 : recommandations nationales concernant la participation des professionnels de santé exerçant en milieu carcéral à la commission pluridisciplinaire unique (CPU)
Protocole santé-justice relatif à la prise en charge des auteurs d'infractions à caractère sexuel en détention.