CRIAVS-CENTRE
Centre Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles

Autour de la législation

Autour de la législation (19)

Une série de références, de liens et de documents repérés dans le corpus legislatif

Rapport de l’IGAS sur le dispositif de l’injonction de soins (février 2011) Rapport d'information à l'assemblée nationale sur " le suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel " (2012) Protocole…
Repérage et signalement de l'inceste par les médecins : reconnaître les maltraitances sexuelles intrafamiliales chez le mineur (mai 2011) Dangerosité psychiatrique : étude et évaluation des facteurs de risque de…
Rapport parlementaire de Mme Jouhanno contre l'hypersexualisation, un nouveau combat pour l'égalité Rapport du CSA sur la protection des mineurs à l'heure de la convergence des médias audiovisuels et d'internet
Rapport de recherche: - Les établissements privatifs de liberté pour mineurs par Gourmelon, N. Bailleau, F. et Milbrun, P.
    Pour synthétiser les diverses orientations de la conférence de consensus du 14 et 15 février 2013   Des notes de P.V. Tournier Directeur de recherches au CNRS, Université…
Journées d'études internationales La prévention des récidives : Évaluation, suivis, partenariats. Direction de l’administration pénitentiaire. Paris, 20-21 octobre 2014. Criminocorpus (en ligne).   http://criminocorpus.revues.org/3168     Conférence de consensus sur la…
Un rapport publié par l'association DIS NO qui propose une analyse du phénomène au niveau internaional et des perspectives pour la Suisse romande. Toutes les infromations sur l'association, ses actions…
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